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Les grands traités « de commerce » ne connaissent pas le climat . La COP21, conférence sur le climat, ne connaît pas ces grands traités.

Ce texte est un commentaire de celui placé dans la partition « Conseil Régional », La LDH dans la Coalition mondiale « Climat 21 », issu du groupe de travail « Développement Durable ».

Différents traités « de commerce » (le TPP, le CETA, le TAFTA, le TISA) sont soit en attente de ratification soit en cours de négociation. Ce qui frappe dans les rares textes officiels rendus publics ou dans les multiples textes « fuités » les concernant ou encore dans les beaux discours de leurs thuriféraires, est l’absence totale de référence à des considérations sur le climat. Tout se passe comme si la Terre des multinationales était infinie, infiniment féconde, et corvéable à merci grâce à une Science toute-puissante … et aux marchés…

Les hauts dirigeants de ces multinationales multimilliardaires, leurs grands actionnaires et leurs relais médiatiques vivent pourtant sur la même Terre que nous, les Terriens ordinaires et nos dirigeants politiques, en général démocratiquement élus, auxquels nous confions régulièrement nos intérêts.

Ces mêmes politiques, auxquels se sont joints les représentants de nations potentiellement concurrentes comme la Chine et la Russie, de quelques oubliés comme la Corée du Sud, le Brésil et l’Afrique du Sud, et d’une pléiade de « petits pays », vont se réunir, ou seront représentés, à Paris dans la COP21 à partir du 30 novembre prochain. Force est de constater que l’on entend d’eux plus de pieux discours que de fermes engagements à changer la donne à faire plier les pollueurs malgré les menaces par exemple de délocalisation, et autres rodomontades.

Les bras devraient nous en tomber : comment « une nouvelle rationalité économique, fondée sur le développement des  » communs « , …, la relocalisation des productions, … » pourrait-elle « être définie et mise en œuvre par les autorités politiques, dont la mission est de fixer les règles applicables aux agents économiques et financiers » lorsque ces mêmes politiques sont prêts à abdiquer de tout pouvoir devant les forces du marché si par malheur ces traités entrent en vigueur.

Comment peut-on prétendre pouvoir agir sur les pratiques désastreuses pour notre environnement mais lucratives pour les multinationales en dotant ces dernières d’outils comme les « tribunaux » d’arbitrage ou les forums de coopération réglementaire qui in fine donnent quasiment tous les pouvoirs à ces « agents économiques et financiers ».

Le NAFTA, qui a déjà passé ses vingt ans, fourmille d’exemples de conflits entre la logique du profit et l’impératif écologique. Un cas emblématique est dans les quelque 120 millions de dollars que devrait payer l’état canadien à l’entreprise Lone Pine Resources pour avoir osé lui interdire d’aller chercher du gaz de schiste dans le lit du Saint Laurent. D’autres traités type OMC ont frappé dans le même sens, par exemple outre-Rhin dans le recul de l’administration qui entendait limiter la pollution engendrée par la centrale électrique au charbon que Vattenfall exploite à Hambourg ?

Que peut-on attendre de cette COP21 ? Sera-t-elle un Copenhague bis, avec de beaux discours mais aucune décision contraignante ? Peut-on demander aux politiques gérant 60 % du PIB mondial d’imposer quoi que ce soit aux multinationales auxquelles ils aspirent à déléguer tous leurs pouvoirs dans le cadre du TPP et du TAFTA ? Un groupe, l’ADP (Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action), est chargé de préparer les motions qui seront proposées aux votes des délégués, il a diffusé le 5 octobre dernier un « non-paper » unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/8infnot.pdf, vingt pages de propositions du type Each Party [shall][should][other] regularly provide complete and accurate information in relation to: (Chaque partie [devra][devrait][autre] fournir régulièrement une information complète et pertinente sur : ) Quelle sera la formulation choisie ? avec le futur ou le conditionnel ?

On peut également anticiper la réémergence de vieux serpents de mer comme la « séquestration du carbone », un processus qui pour l’instant, malgré une formulation guerrière, n’est pas du tout à l’échelle du problème qu’il est censé résoudre. Gageons qu’une décision forte sera d’allouer des fonds généreux à de bonnes sociétés compétentes, pétrolières ou autres, pour qu’elles s’en assurent.

Peut-être, hélas, faudra-t-il attendre que les conséquences de notre aveuglement deviennent insupportables dans un dérèglement majeur du climat ? Parce que ça, this changes everything, ça change tout, comme le dit Naomi Klein (titre de son dernier ouvrage malheureusement traduit en « tout peut changer »). Pourvu que ce ne soit pas trop tard, quand même.

Jean-Claude Brenot, secrétaire-adjoint

de la section Martel-Haut Quercy

18/10/2015

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