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Violences policières, quel recours pour les citoyens? une conférence-débat le 20 janvier à Toulouse

Le Centre d’Animation des Chamois est heureux de vous inviter à  une conférence-débat dont le thème sera

VIOLENCES POLICIERES

Quels recours pour les citoyens ?

Le Jeudi 20 janvier 2011 à 15 h à la salle Ernest Renan

5, chemin d’Audibert – 31200 Toulouse

Métro B – arrêt 3 Cocus

Animée par Maître Pascal NAKACHE

Président de la Ligue des droits de l’Homme à Toulouse

La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, constatant la dégradation des rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, ont créé, en 2002, la Commission nationale Citoyens, Justice, Police. (CCJP)

La CCJP peut être saisie par des citoyens témoins ou victimes de pratiques policières disproportionnées au regard des infractions commises ou supposées.

Elle examine les faits rapportés afin d’en évaluer la gravité en matière d’atteinte aux droits de l’Homme et/ou à la dignité de la personne humaine. Si besoin, elle peut décider d’ouvrir une enquête.

Selon la résonance politique et sociale et l’exemplarité des faits rapportés, la CCJP choisit la réponse à donner (signalement auprès du Procureur de la République, constitution de partie civile, conférence de presse, saisine de la CNDS, …)

La Ligue des droits de l’Homme assure le secrétariat et la coordination de la commission.

Un pot de l’amitié clôturera l’après-midi.

Renseignements et réservations :

Centre d’Animation des Chamois 11, rue des Chamois – 31200 Toulouse.

Tel : 05.61.57.99.28

ldh.toulouse@gmail.com

http://ldh-midi-pyrenees.org/

avec la participation de Radio Mon Païs et Radio-radio

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