Compte-rendu¹ de la conférence-débat

Urgences pour les libertés :

les dérives sécuritaires

tenue au cinéma « Le Paris » de Souillac jeudi 19 novembre 2009

A l’entrée de la salle et en guise de mise en jambe, était distribué le quizz suivant.

1. Les artistes de la démagogie sécuritaire : qui est à l’origine de la loi anti-casseurs (1970) ?
2. Qu’est-il advenu de la loi anti-casseurs ?
3. Qui en mai 2009 a proposé la loi anti-bandes, un quasi « copié-collé » de la loi anti-casseurs ?
4. Que s’est-il passé le 16-10-2009, jour de la Sainte Edwige ?
5. Combien de fichiers de police et de gendarmerie existaient en avril 2009 ?
6. Qui a dit « L’indépendance de la justice n’est pas un dogme, elle se mérite » ?
7. Qui en 1991, suite à une affaire criminelle médiatisée, a déposé une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort ?
8. Qui est l’auteur de « Il s’agit de fichiers de renseignements sur des personnes qui n’ont pas encore commis d’acte répréhensible mais qui sont susceptibles de le faire. » ?
9. « L’insécurité est moins un problème qu’une solution » : vrai, faux ?
10. Qui a dit « Le verbe résister se conjugue au présent »?
11. Quelles sont les relations entre la loi LOPSI 2 et le USA Patriot Act (de G. W. Bush) ?

Les solutions sont données à la fin de l’article.

Dans une brève introduction, Jacques Rabit souligne l’inscription de cette réunion dans la grande campagne nationale « Urgence pour les libertés Urgence pour les droits » que la LDH a jugé nécessaire de lancer cette année. Nous en verrons quelques-unes des raisons.

La parole est donnée à Jeff Mignard, travailleur social et chercheur, membre de la LDH au niveau de la section de Toulouse, de la région Midi-Pyrénées et du bureau national.

Nous constatons depuis la dernière élection présidentielle un changement important, voire une rupture², dans le rythme et l’âpreté des attaques coordonnées sur les libertés civiles et citoyennes et sur les libertés et droits économiques et sociaux.

Cinq grands thèmes peuvent être dégagés :

• la démocratie est en état d’asphyxie, des contre-pouvoirs sont en cours de démolition (cf. la réduction des crédits alloués à la Halde, à la Cnil, … ou encore le projet très controversé de fondre la CNDS³, le défenseur des enfants et le médiateur de la République dans un seul « défenseur des droits » , tout cela oeuvres d’un hyper-président qui décide de tout)

• la montée des exclusions sociales, de l’insécurité sociale

• le non-droit des étrangers, qui bien souvent dans l’Histoire a rattrapé les citoyens

• l’évolution de la justice instrumentalisée, comme la police, par le pouvoir politique

• la mise en place d’une société de surveillance massive

Les droits ne vivent que dans la citoyenneté ; nous devons procéder à une analyse critique de ces changements et formuler des propositions positives pour remettre en place ce qui a été détruit

Trois points sont ensuite abordés :

• la montée du sécuritaire

• la figure du citoyen

• la fracture territoriale et sociale

La montée du sécuritaire

Sûreté et sécurité : le droit à la sûreté est un des droits de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1789 tandis que le droit à la sécurité que l’on cherche à nous vendre n’est apparu que bien plus tard, dans la déclaration de 1948, et, nuance importante, dans le terme de « sécurité sociale » !

Le droit à la sûreté reconnu par la Révolution Française s’entendait comme sûreté par rapport à l’Etat, en particulier comme protection contre les lettres de cachet⁴ de l’Ancien Régime. Pour les citoyens, les droits de chacun ne sont bornés que par les droits des autres.

Les choses sont en train de s’inverser et c’est l’Etat qui maintenant tente de nous imposer le tout sécuritaire, comme cela a été le cas aux Etats Unis où les limitations de citoyenneté du Patriot Act⁵ ont pu être imposées grâce au 11 septembre, au nom de la lutte contre le terrorisme. Chez nous c’est au nom de la lutte contre la délinquance.

Il est intéressant de balayer quelques aspects de la (re)prise en main à la française de la société par une droite déterminée.

• cette droitisation⁶ de la société était déjà amorcée sous le gouvernement Jospin, qui courait après la droite, laquelle courait après le FN. Si le FN connaît pour l’instant un certain effacement (électoral), ses thèmes ont largement été recyclés ; parmi les plus caricaturaux, citons l’exécration de l’homosexualité ou l’obsession de l’étranger : la « lepénisation » des discours, des lois, des esprits est malheureusement en passe de devenir une réalité.
• cette marche forcée vers une société muselée atteint sous le président Sarkozy le niveau caricatural de

un fait divers = un appel à l’opinion publique = une loi

ou plutôt la nouvelle version d’une loi avec un nouveau cran dans la sévérité.

• La montée du sécuritaire est accompagnée par le développement d’une « novlangue⁷ », complément idéologique indispensable de ce type de démarche : par exemple, le terme de « vidéosurveillance », invendable à beaucoup de citoyens, est systématiquement remplacé par celui de « vidéoprotection » . Qui pourrait refuser d’être protégé ?
• Une marque frappante des réformes en cours est la primauté donnée à l’administration sur le judiciaire. Ainsi, la détention, privation de liberté exercée sous la responsabilité du judiciaire avec les toutes les garanties associées à cet acte, est remplacée par la rétention, acte administratif, pour lesquels les garde-fous sont quasi-inexistants.
• Les prérogatives du judiciaire sont systématiquement attaquées : cf. les peines-planchers, l’automaticité des peines, via les lois sur la récidive, … Dans la même veine, les magistrats sont attaqués pour leurs faiblesses dans la répression par de bonnes associations de victimes et rappelés à l’ordre par leur propre ministre (MAM).
• À dénoncer des lois comme Perben 1, fourre-tout, ou plutôt boîte à outils permettant de criminaliser tout et n’importe quoi, du racolage aux incivilités de cage d’escalier, et cela en bafouant sereinement des principes fondamentaux⁸ de la justice
• Alors qu’en bonne justice, tant qu’il n’y a pas d’acte, il n’y a pas de sanction, la présomption d’innocence tend à être remplacée par la présomption de responsabilité : on est jugé sur ce que l’on est, non ce sur ce que l’on fait. À noter dans cette veine une loi particulièrement choquante, la loi de rétention⁹ de sûreté, qui permet de priver de liberté, ad vitam aeternam si besoin est, une personne jugée dangereuse, schizophrène, délinquant sexuel, après la fin de la peine à laquelle elle a été condamnée.

La figure du citoyen

• À petites touches, les bases de notre droit sont rognées. Parmi les cibles privilégiées, les enfants et les mineurs : plus on les prend tôt, mieux ce sera¹⁰. Par exemple à Lavaur, une fille de 13 ans en prison, pardon dans un établissement pour mineur.
• Tout citoyen est potentiellement dangereux : on le fiche, n’importe comment, comme le fichier STIC sur lequel on est inscrit, que l’on soit l’acteur ou le témoin d’un délit, avec tous les risques d‘erreurs que cela comporte.
• À noter également la mise en place d’une surveillance réciproque au nom de l’Etat, par exemple les employés du pôle emploi, chargés, au nom de la lutte contre la fraude (aux subventions comme au droit de séjour), de chasser les intrus. Il en est de même avec les travailleurs sociaux, les enseignants (cf. le fichier base-élèves).
• L’abaissement des protections sociales (cf. le démantèlement de la sécurité sociale) devenue assurance maladie, précurseur de la privatisation de ces services de cohésion sociale.

La fracture territoriale et sociale

• cf. le couvre-feu décrété dans les cités en 2005, et ça ne s’arrange pas.
• Par rapport aux étrangers, la ville, la France, l’Europe deviennent des forteresses assiégées, qu’il faut défendre.
• Et le nouveau thème de l’ « identité nationale enracinée dans la terre qui ne ment pas » alors que, suivant Renan, nous savons que ce qui nous rassemble est le vivre ensemble et non pas une mythique identité nationale¹¹.

La parole est ensuite donnée à François Lautier, sociologue, enseignant à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture à Paris La Villette.

Il va traiter les mêmes problèmes, mais vus sous un autre angle, celui qui résulte de 30 ans d’engagement personnel dans les entreprises. Au cours de ces années, il a pu constater une évolution profonde des rapports sociaux au sein des entreprises, tout au moins au niveau des entreprises de taille importante.

• Jusqu’aux années 1960, ce sont des ensembles d’ouvriers qui font leur boulot sans état d’âme, tout le monde à sa place, les ouvriers et l’encadrement, avec un taylorisme plus ou moins développé, avec ou sans grève : voir « la condition ouvrière » de Simone Weil, ou « l’établi » de Robert Linhart.

C’était l’âge du savoir-faire, mesuré par la qualification (OS, OP1, …).

• À partir des années 70, entre autres à la suite de luttes pour les conditions de travail, de l’évolution des techniques et de la complexification des tâches, les choses changent dans l’entreprise : il faut donner de l’autonomie et de l’initiative à des travailleurs plus pointus. Cela se traduit par un gain de productivité, une progression des salaires mais ces rémunérations se différenciées, sur la base de l’efficacité. Il en résulte aussi un éclatement des structures collectives, en particulier pour les syndicats.

C’était l’âge de la compétence, du savoir agir, du savoir réagir à une situation nouvelle.

• Troisième période : il ne suffit plus désormais de bien faire son travail, chacun va maintenant prendre, toute proportion gardée, une part dans la politique de l’entreprise, va devenir un collaborateur. Ces « collaborateurs » doivent se dévouer corps et âme pour l’entreprise, dans un contexte de compétition, d’évaluation permanente des parcours individuels. Et pour chacun, il n’y a plus de séparation entre l’espace professionnel et l’espace personnel.

C’est l’âge du savoir être individuel, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.

Cette nouvelle donne atteint son apogée avec le télé-travail qui permet de vous maintenir au service de l’entreprise 24 heures sur 24.

Cette atomisation du travail apparaît à beaucoup comme préjudiciable à l’efficacité, lorsque la nature du travail requiert un véritable esprit d’équipe. Ainsi ces gestionnaires de centrales nucléaires qui voient la fragmentation des responsabilités mettre en danger la sûreté de leur installation.

Cette évolution est maintenant étendue au domaine de la fonction publique, avec les mêmes conséquences de mal-être, de stress au travail.

Comme l’a très bien résumé Margaret Thatcher, il n’y a plus de société : on assiste effectivement à la démolition de la solidarité, de la fraternité. Démolition dans nos têtes, sous le coup des media, de la novlangue qui petit à petit dissout nos défenses, dans notre vie de consommateur, … mais aussi de manière plus directe dans nos structures sociales, comme les syndicats. Voir à ce titre le procès en cours de la SNCM dans lequel une action syndicale, la défense de l’outil de travail, est criminalisée¹².

La justice est régulièrement mise en cause pour sa résistance sourde à l’accumulation de lois sans réelle évaluation, ou son laxisme, par exemple pour l’affaire Fofana.

Jacques Rabit conclut ces interventions en soulignant quelques points qui lui tiennent particulièrement à coeur. Parmi lesquels :

• il faut juger ce gouvernement, non pas sur ses paroles, lénifiantes, mais sur ses actes, durs. Ainsi ce président qui à Genève défend le droit du travail alors qu’à Paris ses ministres s’emploient à détricoter ce même droit.
• à lire un article paru dans le Monde Diplomatique d’octobre ¹³ 2008 « faire de la politique ou vivre de la politique ». Cet article est très pessimiste sur les actions à attendre des partis de gauche, PS, PC et Verts confondus, plus occupés à « vivre de la politique » qu’à initier de véritables initiatives contre le pouvoir.

«  Résister se conjugue au présent »¹⁴, « Créer, c’est résister ; résister, c’est créer¹⁵ », une citation de Hannah Arendt préconisant qu’il faut réapprendre à juger et à ne pas se laisser abuser par les mots : l’idée de résistance¹⁶ est au centre du débat qui s’ensuit : il faut inventer de nouvelles formes de résistance, qui soient adaptées à la nouvelle donne et permettent une mobilisation la plus large possible.

La nouvelle donne : à la vie très encadrée et contrainte par les institutions (écoles, armée, usines, …) a succédé vers les années 70 une vie en apparence plus libre, mais en fait soumise à des contrôles plus insidieux et à une communication décervelante ; il est beaucoup plus difficile de résister à cette répression « soft ».

Les interventions sur ce thème sont diverses

• entre les pessimistes : l’évolution des mentalités est inéluctable ; les assauts idéologiques des media aux ordres, des communicateurs gouvernementaux et autres bonimenteurs sont trop omniprésents ; après tout, Sarkozy a été élu démocratiquement et doit mettre en œuvre son programme¹⁷ ; …
• et les optimistes : des associations comme RESF ou le CNRBE¹⁸ constituent un contre-pouvoir efficace et pérenne à l’échelle nationale ; de nombreuses structures plus petites, locales et ciblées, sont en bonne santé, et parviennent à se faire entendre, par exemple « Tous ensemble pour les gares de Gourdon et Souillac » ; …

En conclusion sur ce point :

• il n’est que temps que les politiques, les syndicalistes fassent preuve d’imagination et introduisent de nouvelles méthodes de lutte.
• mais une telle démarche est aussi ouverte aux citoyens qui peuvent localement s’associer pour faire oeuvre de résistance et mener des luttes qui, petits ruisseaux, peuvent devenir grandes rivières.
• et surtout, c’est à chacun d’entre nous de se prémunir de la pensée unique¹⁹, en particulier en se gardant de tomber dans les pièges²⁰ de la communication, dans la « servitude volontaire ».

Autre point en débat : les moyens modernes de communications. Si personne n’a évoqué les téléphones portables, tout le monde fustige les RFID²¹. Les appréciations sur le web, en particulier les moteurs de recherche, sont par contre plus nuancées. Ces outils permettent en effet de propager très rapidement, à grande échelle et quasiment sans censure, des informations, qu’il conviendra évidemment à la réception de considérer avec un recul suffisant.

A noter également les moteurs de recherche qui systématiquement mémorisent nos activités, ces informations, pensons nous, ne sont utilisées jusqu’à présent qu’à des fins commerciales, mais nous n’avons aucune garantie que les choses en restent là, cf. Google et la Chine ou encore certaines dispositions du Patriot Act²².

Et, pour terminer, un dernier point souvent abordé concerne les causes de la délinquance. Depuis le « il ne faut pas socialiser les causes de la délinquance » de Lionel Jospin, il y a eu un rapport très contesté de l’Inserm et les rapports successifs du député spécialiste de ces questions Jacques-Alain Bénisti ; les analyses de ces problèmes délaissent les aspects sociaux pour privilégier les aspects culturels, voire invoquer des caractères innés. Mauvais souvenir !

Pour terminer, quelques livres références

1. La décadence sécuritaire, Gilles Sainati & Ulrich Schalchli, La Fabrique Editions, 2007 , 14 €

2. La frénésie sécuritaire, sous la direction de Laurent Mucchieli, La Découverte, 2008, 10 €

3. La Dérive idéologique de la psychiatrie ou Quand le président se prend pour un psy, c’est la France qui devient folle, Olivier LABOURET, Editions ERES 2009 (conseillé par une intervenante)

Notes de bas de page