Table ronde/débat sur « l’État de droit »
Le mercredi 21 mai à partir de 17h30
salle Jean Jaurès – Mairie de Foix
Avec la participation de :
Anna MICHAUT et Claire FEVOTTE, magistrates
membres du Syndicat de la Magistrature (SM)
Des avocates du syndicat des Avocats de France (SAF)
Des représentant-es de la LDH
Et nous l’espérons, d’un public large composé : d’individus, d’associations, de militants, d’élus… d’avis pluriels.
Dans le cadre du 1er printemps pour la fraternité et la solidarité
La remise en cause de la légitimité de l’autorité judiciaire, de la justice en général et de l’État de droit a pris un nouveau virage ces derniers mois, dans plusieurs pays d’Europe, outre-Atlantique… dans le monde.
Les attaques contre les magistrats se multiplient et sont de plus en plus virulentes. Elles émanent des réseaux sociaux, de certains médias, de représentants politiques voire des plus hauts sommets de l’exécutif, en l’occurrence de ministres d’État.
Ces attaques visent d’abord la justice judiciaire (ex : lors des condamnations des élu-es du rassemblement national ou de la mise en examen de policiers lors du décès de Nahel Merzouk).
Ces attaques visent désormais aussi la justice administrative (ex : lors de l’annulation du projet autoroutier de l’A-69).
Ces attaques ne manquent pas de viser le Conseil Constitutionnel (qui pourtant n’est pas composé de magistrats). Elles ciblent également la Justice internationale, Cour Européenne et Cour pénale internationale (ex : mandat d’arrêt international contre Netanyahou et Yoav Gallant).
Ces attaques agissent comme une lame de fond au sein de nos démocraties. A géométrie variable, mais d’intensité croissante, elles pèsent sur l’ensemble des juridictions chargées de contrôler le respect des lois, de la constitution, des conventions internationales, que ce soit par l’administration, l’exécutif, le législateur, ou les personnes titulaires d’un mandat public,
Il en résulte une dévalorisation progressive de la loi et de la force du droit comme outils de régulation et de pacification des rapports sociaux.
Contester le rôle de contre-pouvoir démocratique assigné à l’autorité judiciaire revient à remettre en cause le régime même de la séparation des pouvoirs et a pour effet de déstabiliser la démocratie.
Certes, notre système de Justice présente assurément des dysfonctionnements tant du fait d’un manque structurel de moyens que de failles institutionnelles. Ces insuffisances ne sauraient être retournées contre les juges eux-mêmes.
Nous devons aussi alerter sur les lois liberticides qui portent atteinte à l’indépendance des juges à travers le monde et tout ce qu’il contient de régimes politiques autoritaires, autocratiques et despotiques
La route est longue qui cherche à améliorer les moyens pacifiques institutionnels du « vivre ensemble »