Emmanuel Macron a promulgué la Loi Asile Immigration le 26 janvier 2024.
Sauf mobilisation d’ampleur, ce texte rétrograde va entrer en application. Certes, 35 articles sur 86 ont été censurés, totalement ou partiellement, par le Conseil constitutionnel. L’instauration d’une « préférence nationale » pour les prestations sociales a été annulée par ce dernier. Tout comme la restriction du droit du sol, le durcissement des règles du regroupement familial, la déchéance de nationalité, le délit de séjour irrégulier, le versement d’une caution pour les étudiants étrangers. Tout ce dont l’extrême-droite rêve depuis des années, et que le gouvernement avait accepté d’ajouter dans la loi en échange du soutien à l’Assemblée nationale d’une droite à la remorque du RN.
Ce faisant, le gouvernement a accepté de livrer sur un plateau une « victoire idéologique » à l’extrême-droite, en faisant voter fin décembre par l’Assemblée nationale des mesures empruntées au programme du RN. Tout en déclarant, cynisme absolu, que certaines mesures n’étaient pas constitutionnelles.
La décision du Conseil constitutionnel est fondée en droit, estimant que les mesures censurées constituaient des cavaliers législatifs, sans rapport réel avec une réforme de l’immigration. Mais s’il s’est prononcé sur la forme, il s’est bien gardé de le faire sur le fond. Et pourtant, l’idée même de « préférence nationale » contrevient visiblement à notre loi fondamentale. Dans leur décision de 252 pages, les « sages » se sont limités au strict minimum. Or, les mesures non censurées contiennent nombre d’articles visant à compliquer encore la vie des immigrés, vus comme des délinquants. Au devoir d’accueil, d’humanisme et de solidarité, ce gouvernement préfère la stigmatisation et la discrimination des étrangers.
Ainsi se satisfait-il d’interdire les hébergements d’urgence aux déboutés du droit d’asile, tout en s’attaquant au respect de ce droit.
Il voit également comme un progrès le refus de l’aide sociale à l’enfance pour les jeunes majeurs. Et s’enthousiasme d’une extension des durées de placement en rétention, d’une facilitation des expulsions, et d’une aggravation des assignations à résidence.
La loi met en place un système entraînant une grave précarisation du droit au séjour, durcit les conditions permettant l’intégration des personnes de nationalité étrangère.
En outre, le système judiciaire est réformé, empruntant le chemin de l’appauvrissement des grands principes fondant la garantie d’un procès juste et équitable : ainsi en est-il de la disposition instituant un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile.
Les mesures de la loi sont dangereuses, non seulement pour les personnes étrangères présentes sur le territoire français, mais également pour la société elle-même, en ce que les principes fondamentaux des Droits de l’Homme qui fondent notre système sont bafoués. Il en va de la justice sociale, de la fraternité, de l’égalité. Nous savons notamment que les travailleurs étrangers occupent des secteurs essentiels pour l’économie, créent des richesses et qu’ils contribuent chaque année à l’effort commun pour 60 milliards d’euros en impôts et cotisations sociales. Il est hypocrite de ne pas les régulariser.
Nous savons également qu’il est vain de prétendre endiguer, par toujours plus de murs et de frontières hostiles, la venue de migrants poussés à l’exil par la misère, et ce souvent au péril de leur vie.
Rassemblés par nos valeurs communes de solidarité, de fraternité et d’égalité, nous sommes décidés
à combattre une loi qui remet en cause la garantie de droits fondamentaux.
En conséquence, la Coordination ariégeoise anti loi Asile Immigration est fondée à exiger le retrait de la loi Asile Immigration.
Pamiers, le 06/02/2024
Les membres de la coordination : AFMD 09, Attac, CFDT, CGT, Confédération paysanne, FSU, Génération.s, la France Insoumise, la Ligue des droits de l’homme, le Mouvement pour la paix, les Écologistes, la Libre Pensée, le NPA, le Parti Communiste Français, le Parti Ouvrier Indépendant, le Parti Socialiste, RESF, Solidaires et UNSA
