Françoise Castex et les lanceurs d’alerte : compte-rendu

Conférence donnée par Françoise Castex

le 12 mars 2016 au palais de la Raymondie

dans le cadre de la vingt-et-unième Rencontre de Martel

Lanceurs d’alerte

traîtres ou héros ?

 

Compte-rendu du secrétaire-adjoint de la section (jcb) non revu par F. C. Les notes signées jcb n’engagent que jcb !

Les solutions du quizz sont placées après les notes de bas de page.

 

Marc Foltz introduit la séance en présentant la conférencière Françoise Castex, qui remplace au pied levé la présidente de la LDH Françoise Dumont appelée, non pas comme nous l’avions cru dans un premier temps, à être auditionnée ce samedi 12 mars par le Sénat, mais à nous représenter dans une manifestation place du Panthéon pour protester contre l’état d’urgence (avec quand même plus de 150 organisations rassemblées dans les collectifs « Nous ne céderons pas ! » et « Stop état d’urgence » ).

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Françoise Castex est une gersoise qui a pleinement représenté notre sud-ouest au Parlement européen de 2004 à 2014, en participant à de nombreuses commissions et à de nombreuses luttes, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles, jusqu’à l’IGP Foie gras. Françoise Castex est à présent membre du bureau national de la LDH.

Françoise Castex (FC) commence son exposé en évoquant la protection de la propriété intellectuelle et ses limites et un nom, Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks (voir le quizz), et une des figures des logiciels libres. En 2011, la protection des données personnelles était assurée en France par la CNIL, mais au niveau de l’Europe, ceci devenait un sujet brûlant, pour des raisons commerciales (le ciblage optimal du client) et des objectifs de surveillance (entre autres, des citoyens). Les lobbies, Google et Facebook[1] en tête, travaillaient les instances bruxelloises pour faire admettre que ces données privées présentaient un intérêt général et pouvaient donc être utilisées (à leurs fins). C’est la révélation par Edward Snowden de l’étendue des activités d’espionnage[2] menées en particulier par la NSA[3] qui a amené le Parlement européen à plus de circonspection vis-à-vis des multinationales (qui aimaient bien faire leur marché sur notre continent)

 

L’apparition du mot.

Le terme « lanceur d’alerte » a été introduit en France dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud[4] et Didier Torny .Il a été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella[5], lui-même un « lanceur d’alerte », en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs.

La création de ce terme visait explicitement à distinguer le dénonciateur (sincère) et le délateur (intéressé). Un lanceur d’alerte est une personne isolée qui, dans sa vie publique ou privée, se trouve confronté à un cas de conscience, dire ou ne pas dire, se taire ou dénoncer publiquement lorsqu’elle estime avoir découvert des éléments qui apparaissent comme menaçants pour l’Homme, la société, l’économie ou l’environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie.

Le mot anglais whistleblower, littéralement « celui qui donne un coup de sifflet », est souvent traduit en « lanceur d’alerte » mais ce terme, en liaison avec la tradition juridique anglo-saxonne, désigne celui qui entend donner un coup d’arrêt à une action illégale ou irrégulière : un bon whistleblower dénonce par exemple une fraude fiscale, il reçoit d’ailleurs pour cela une récompense[6]. Cette appellation est cependant une de celles proposées pour caractériser Edward Snowden, dans l’ordre : héros, whistleblower, dissident, patriote, traître. C’est plutôt positif, mais il ne mérite pas de récompense : sous le coup d’accusations entre autres d’espionnage, il a dû demander asile à Moscou et fait l’objet d’une demande d’extradition. Le procureur général US Eric H. Holder, Jr. a quand même promis à son homologue russe qu’à son retour aux US, il ne serait ni condamné à mort, ni même torturé ! Sa lettre (attorney-genral-letter-to-russian-justice-minister.pdf à mettre en lien) mérite d’être citée « Je peux affirmer que les US sont prêts à fournir au gouvernement russe les assurances suivantes quant au traitement qui serait réservé à Mr Snowden à son retour aux US :

Un, les USA ne requerraient pas la peine de mort pour Mr Snowden s’il rentrait aux USA. Les charges relevées contre lui n’impliquent pas cette possibilité, et…

Deux, Mr Snowden ne sera pas torturé. La torture est hors la loi aux USA. S’il revenait aux USA, Mr Snowden serait rapidement déféré devant une cour civile… »

Bradley (désormais Chelsea) Manning, qui a pu grâce à WikiLeaks révéler des informations très gênantes sur les guerres US en Afghanistan et en Irak, est en détention pour 35 ans. Alors que son prédécesseur, Daniel Ellsberg, l’homme qui avait joué un rôle similaire pour la guerre du Vietnam, a été blanchi après deux ans de lourdes procédures à son endroit, il est vrai en 1973, bien avant le Patriot Act.

Les lanceurs d’alerte ne peuvent pas tout. La dénonciation des dommages résultant de l’abus de sucre[7] ne suffit pas à assurer le succès des campagnes anti-sucre et la désastreuse guerre d’Irak tant désirée par les néo-conservateurs américains n’a pu être enrayée par les diverses protestations publiques (ni d’ailleurs par des interventions à l’ONU, aussi brillantes aient-elles été).

Une opinion publique prête à recevoir l’information, le support d’une presse de bonne renommée, un certain battage médiatique, une réaction immodérée des instances mises en cause, et peut-être un brin de victimisation, doivent être parmi les conditions d’une alerte efficace.

Des icônes de la désobéissance civique aux héros ordinaires

A côté des grandes figures de lanceurs d’alerte qui font la une des journaux et à qui nous devons des révélations fracassantes sur la géopolitique, il y a aussi des « héros ordinaires » salariés et confrontés à des pratiques que leur conscience et leur conception de l’intérêt général réprouvent.

Ils sont eux aussi exposés au dilemme : parler ou se taire.

Le cabinet Technologia a conduit une enquête[8] (http://www.technologia.fr/blog/wp-content/uploads/2015/12/LanceursdAlerteDef.pdf) sur les salariés constatant des pratiques frauduleuse dans leurs entreprises.

36% des 1000 salariés interrogés disent s’être trouvés dans ce cas, constatant un non-respect de la sécurité ou de la réglementation, des mensonges ou des dissimulations, des défauts de qualité ou encore des discriminations. Inquiétant, comme le fait que 26 % des salariés disent avoir été « incités par leurs supérieurs ou leurs collègues à enfreindre un règlement ou la loi »

Comment ont réagi les 36 % de lanceurs d’alerte potentiels ? 62 % disent en avoir parler, mais essentiellement à l’intérieur de l’entreprise, collègues et hiérarchie. Pour ceux qui se sont tus, 36 % craignaient des représailles, 34 % pensaient que ce n’était pas leur problème, et les 30 % restants ne savaient comment agir.

Les mêmes enquêteurs ont interrogé une dizaine de « petits » lanceurs d’alerte (qui sont allés jusqu’au bout, mais non médiatisés) qui, dans leur quasi-totalité, confessent que, par leur démarche, ils « se sont retrouvés isolés, montrés du doigt et finalement licenciés ».

Quelle législation protectrice en Europe? Et en France ?

Dans l’Union Européenne, seuls 4 pays Luxembourg[9], Roumanie, Royaume-Uni[10] et Slovénie auraient mis en place un dispositif de protection complet à destination des lanceurs d’alerte.

En France, le législateur a adopté depuis 2007 cinq lois relatives à l’alerte éthique. Souvent à la française, à la suite d’un scandale particulier :

  • loi du 13 novembre 2007 permettant aux salariés du secteur privé de dénoncer les faits de corruption, adoptée à la suite d’affaires de … corruption.
  • loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des produits de santé, à la suite de l’affaire du Mediator ; à noter que le lanceur d’alerte n’est pas protégé du licenciement (le licenciement est omis de la liste des protections accordées !).
  • loi du 16 avril 2013 sur « l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte », à l’initiative de la Sénatrice d’Europe Écologie Les Verts, Marie-Christine Blandin, suite au Grenelle de l’environnement.
  • Loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (prévention des conflits d’intérêt entre fonctionnaires et élus par exemple), à la suite de l’affaire Cahuzac, qui va marquer cette année.
  • Loi du 6 décembre 2013 qui permet aux salariés du public comme du privé de signaler des délits et des crimes liés à de la fraude fiscale, avec le plus haut niveau de protection et le droit d’avertir la presse.
  • L’article L1161-1 du code de travail français (2007) protège aussi les salariés contre les représailles en cas de dénonciation de faits de corruption, si tant est que la personne est présumée de bonne foi.

Mais ces lois ne sont pas suspensives d’éventuelles sanctions dont est victime le salarié.

En France, nous sommes donc en présence d’une législation éparse qui laisse place à des interrogations. Il n’y a pas encore de protection totale pour les lanceurs d’alerte. Cette situation n’est pas inhérente à notre pays, puisque la plupart des pays européens sont concernés.

C’est en partant de ce constat que William Bourdon, avocat au barreau de Paris a proposé le projet PILA (Plateforme Internationale des Lanceurs d’Alerte).

PILA : la plateforme internationale dédiée aux lanceurs d’alerte !

Créée fin novembre 2014, la Plateforme Internationale des Lanceurs d’Alerte (PILA) réunit des personnalités et des associations déjà engagées dans l’art de la révélation : en tête, Maître William Bourdon, avocat au barreau de Paris spécialisé dans la défense des lanceurs d’alerte (c’est d’ailleurs l’un des avocats d’Edward Snowden). Ci-dessous, l’annonce de sa déclaration comme loi 1901 :

Parmi les premiers impliqués dans ce combat, Edwy Plenel, le créateur de Médiapart, Gerard Ryle, le directeur de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et responsable de l’enquête internationale Offshore Leaks, des lanceurs d’alerte reconnus tels que Hervé Falciani (HSBC) et Stéphanie Gibaud (UBS), et des associations comme Anticor (lutte contre la corruption) et Sherpa (lutte contre les crimes économiques, créée par William Bourdon).

Pourquoi ?

PILA a pour objectif premier de favoriser la transparence face à des affaires allant à l’encontre de l’intérêt général, et de faire de « l’exception de citoyenneté » un principe reconnu permettant  une protection complète des lanceurs d’alerte. Ce dispositif vise à tenir compte du caractère exceptionnel de l’action dont le but premier est de protéger l’intérêt de chacun. L’objectif est double :

  • faciliter l’exposition des scandales en permettant à toute personne confrontée à des dysfonctionnements majeurs de se manifester
  • assurer une protection complète de ces lanceurs d’alerte.

En outre, PILA propose un service d’informations et de conseils, pour que le fait de dénoncer un scandale puisse se faire sans nécessairement impliquer une dégradation de la vie privée et/ou professionnelle.

La contre-attaque des entreprises : la notion floue de «  Secret des affaires »

Cette notion est présente dans la Loi Macron, et elle fait l’objet d’une Directive européenne qui va être votée très prochainement (après des négociations… secrètes, un signe !).

Dans les deux cas, la notion est floue et vient compléter un arsenal juridique très protecteur pour les entreprises (brevets, licences, propriété intellectuelle….). Ces législations visent surtout à étendre la protection[11] aux tests et résultats de contrôle divers. C’est surtout une notion d’inspiration juridique Nord–américaine : on crée la notion juridique aux contours peu définis et ensuite on plaide ! Espérons que les eurodéputés vont se montrer à la hauteur, ils ont bien finalement rejeté l’ACTA[12].

La LDH et les lanceurs d’alerte

La présidente de la LDH Françoise Dumont a consacré un long article sur la question dans le numéro 170 d’Hommes & Libertés « Lanceurs d’alerte : des chevaliers des temps modernes ? »

La LDH est partie prenante de la plate-forme PILA ; elle est évidemment favorable à l’adoption d’un véritable statut de lanceur d’alerte qui leur assure une véritable protection, en particulier s’ils sont des salariés de la société qu’ils ont mise en accusation. Pour la LDH, c’est une question de démocratie sur laquelle elle entend faire une réflexion globale et transversale dans les mois qui viennent.

Marc Foltz donne alors la parole au, dit-il, « lanceur d‘alerte du Lot », Laurent Cougnoux, rédacteur en chef du mensuel engagé « Le Lot en Action ».

Les journalistes lanceurs d’alerte ou non ?

En 2012, il y avait en France 36 800 journalistes dont la plus grande partie travaille dans des conditions précaires. D’après la Commission de la carte d’identité de leur profession, plus de 61 % des nouveaux entrants dans la profession étaient des journalistes pigistes ou en CDD. Les journalistes sont touchés de plein fouet par la crise : tandis que les jeunes confrères peinent à entrer dans les rédactions et y entrent sous statut précaire, les patrons invitent les journalistes les plus âgés à prendre la porte de sortie, et la carrière de la majorité des actifs n’a jamais été aussi floue et sinueuse. Si le chiffre annoncé de 85% de précaires semble énorme, il inclut les pigistes, les CDD et une grande partie des CDI qui sont sous la menace d’un licenciement, d’une restructuration de leur rédaction, d’un rachat de leur journal (ou de leur chaîne) ou bien encore d’un dépôt de bilan de leur employeur (la plupart des journaux dépendant des aides à la presse).

Dans de telles conditions, les journalistes peuvent se retrouver isolés, lâchés par leur employeur et subir des pressions terribles. Laurent prend alors l’exemple de Denis Robert, un journaliste d’investigation qui, malgré une soixantaine de procédures judiciaires intentées contre lui, a procédé à une enquête approfondie sur l’affaire Clearstream, concernant l’évasion fiscale et les moyens d’y remédier, si toutefois existait la moindre volonté politique de la faire. Mais, de ce travail, les médias ont relayé essentiellement la présence de Sarkozy sur un listing et une sombre histoire de croc de boucher, le spectaculaire qui fait monter les ventes mais qui n’est qu’un aspect du problème.

Pour Laurent, ce ne sont pas les journalistes qui sont responsables de la défaillance des médias à exercer leur contre-pouvoir, mais bien les médias eux-mêmes. Ils sont en effet totalement dépendants des aides à la presse et des revenus publicitaires ; ils sont également à la merci du bon vouloir des milliardaires à se payer des outils de levier sur l’opinion publique. La concentration des titres de presse, des médias de l’audio-visuel (radio et télé) aux médias numériques (internet, téléphonie – via les smartphones) est hallucinante. Une poignée de milliardaires a fait main basse sur nos médias. Bouygues, Lagardère, Dassault, Bolloré, Arnault pour la France, mais également Sumner Redstone (Viacom et CBS), Laurene Powell Jobs (veuve de Steve Jobs) et Michael Eisner (Walt Disney), … pour les USA.

Lors des assises du journalisme à Tours, un journaliste à la retraite a interpellé Laurent Joffrin en lui faisant part de sa colère d’avoir vu Libération vider sa rédaction en taillant démesurément dans ses effectifs de journalistes, et être aux ordres de ses actionnaires et annonceurs. Il a clos son intervention en faisant un parallèle osé, mais pas dénué de sens, entre la situation de la presse aujourd’hui en France et celle de l’entre-deux-guerres…

Laurent termine son intervention en évoquant la proposition de loi Bloche, aussi appelée loi « anti-Bolloré ». Celle-ci, qui vient d’être adoptée par la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, inquiète les syndicats quant à la protection des sources, qui est pourtant un de ses objectifs : la loi Renseignement, l’état d’urgence et maintenant la loi Bloche qui vient détricoter la loi Dati de 2010. lLa situation est pour Laurent plus que préoccupante…

Pour conclure, quelques remarques de circonstance.

Au moment où ce compte-rendu est rédigé, le président de la République a abandonné ses projets concernant l‘état d’urgence et la déchéance de nationalité : nous ne reviendrons pas sur les discussions sur le sujet à la Raymondie ; nous nous contentons de nous réjouir que de nouveaux outils n’aient pas été ajoutés à l’arsenal répressif déjà bien développé depuis un an. Inutile de donner des armes pour se faire battre si un jour…

Au même moment se succèdent des discours, voire des projets de textes visant à la protection, voire à l’encouragement des lanceurs d’alerte, en France comme en Europe, bref, un sujet à la mode. Il serait sage d’attendre de voir ce qui va émerger de cette agitation médiatique.

[1] En résumé les GAFA : Google, Apple, Facebook et Amazon, qui sont loin de se limiter à la vente de livres par correspondance. Les nouveaux maîtres du monde ? (jcb)

[2] Parmi d’autres, un ancien, le réseau Echelon, initié dans l’immédiate après-guerre entre les USA et la Grande-Bretagne, rapidement étendu aux Canada, Australie et Nouvelle Zélande, est resté inconnu du grand public jusqu‘en 1988. La guerre froide et les progrès technologiques ont décuplé ses assises et ses objectifs, jusqu’au renseignement économique. Un plus récent, Prism, programme américain de surveillance électronique créé en 2007 et dénoncé par Edward Snowden.

[3] National Security Agency, Agence Nationale pour la Sécurité, créée par Harry Truman en 1952, un des fleurons de l’espionnage tous azimuts US. Budget estimé à plus de $10 milliards (donnée classifiée, comme le nombre d’agents, plus de 30 000 ?)

[4] « les sombres précurseurs », édition de l’EHESS

[5] voir la solution de la question 5 du quizz

[6] l’ancien employé d’UBS Bradley Birkenfeld, qui a dénoncé des pratiques d’évasion fiscale effectuées par sa banque, a purgé 30 mois de prison pour pratique frauduleuse, reçoit en 2012 $104 millions au titre de whistleblower. Il avait permis au fisc américain de récupérer $780 millions de la part d’UBS. http://convention-s.fr/decryptages/le-whistleblowing-auxiliaire-de-letat/ . Maintenant riche, il apporterait volontiers son concours au fisc français.

[7] Comme ces fleurons de la valeur ajoutée que sont les HFCS (High Fructose Corn Syrup), de purs produits chimiques issus du maïs, défendus contre le sucre de canne par les « tribunaux d’arbitrage » du NAFTA, ou les substituts comme l’aspartame (jcb).

[8] Analysée dans http://www.la-croix.com/Actualite/France/Dans-les-entreprises-les-lanceurs-d-alerte-se-sentent-bien-seuls-2015-11-30-1386649

[9] http://www.justin-turpel.lu/fr/protection-lanceurs-alertes/ Au Luxembourg, « la protection des lanceurs d’alerte a été formellement introduite par la loi du 13 février 2011 renforçant les moyens de lutte contre la corruption. » Mais « bien que M. Deltour ait agi de façon désintéressée et en citoyen européen responsable, il est poursuivi par la justice luxembourgeoise et risque une lourde peine. » À voir donc.

[10] le Public Interest Disclosure Act, de 1998, serait « la loi la plus complète et la plus équilibrée à ce jour en matière de protection globale des salariés des secteurs public et privé».

[11] Monsanto est un champion dans ce domaine, très motivé quand il demande par exemple une prolongation pour 10 ou 15 ans en Europe de l’utilisation de sa « merveille », le Roundup. Ceci malgré les mauvais signes du CIRC (agence de l’OMS : glyphosate « cancerogène probable ») mais avec l’aval de l’EFSA (UE, et son « expert », le sinistre Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR) : glyphosate cancerogène « improbable »).

[12] Anti-Counterfeiting Trade Agreement : accord commercial anti-contrefaçon, rejeté par le Parlement Européen en juillet 2012. Françoise Castex s’est illustrée pendant la longue bataille qui s’est ainsi heureusement conclue. Peut-être pas pour longtemps car, pour certains, l’ACTA renaît sous le tentaculaire TAFTA.

 

QUIZZ, LES SOLUTIONS.

 

 

  1. WikiLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, VatiLeaks : rien que des « leaks » , mais que veut dire « leaks » ?

« Leaks » en anglais signifie « fuites », de liquides, de gaz, comme d’informations.

Wiki est une application web qui permet la création, la modification et l’illustration collaboratives de pages à l’intérieur d’un site web.

Ainsi Wikipédia est l’encyclopédie en ligne bien connue, libre et coopérative.

WikiLeaks est une ONG fondée par Julian Assange en 2006 qui vise « l’analyse et la publication de grands ensembles de données, censurées ou d’accès restreint, concernant les guerres, les activités d’espionnage et la corruption ». Julian Assange est réfugié depuis mi-2012 dans l’ambassade d’Équateur à Londres.

LuxLeaks est un scandale déclenché par la révélation des « optimisations fiscales » offertes par le fisc luxembourgeois à des organisations comme Apple, Pepsi, Deutche Bank, Ikea, Amazon, …Le Vosgien Antoine Deltour, qui a été la principale source d’information, a reçu en 2015 le prix du « citoyen européen », mais risque 10 ans de prison et 1,3 M€ d’amende, jugement le 26 avril.

SwissLeaks : en Suisse cette fois, un scandale révélé en février 2015 de fraudes fiscales et blanchiment d’argent à l’échelle internationale opérés par la banque HSBC, une suite de l’affaire des évadés fiscaux révélée dès 2008 par l’informaticien Hervé Falciani. La Suisse est riche de banques, à noter le combat exemplaire de Stéphanie Gibaud avec UBS, encore des histoires d’évasion fiscale (voir aussi Bradley Birkenfeld note 6).

Vatileaks : « corruption, népotisme et favoritisme » au Vatican, trop compliqué, voir Wikipédia.

  1. Irène Frachon a eu maille à partir avec
  •  la multinationale Sanofi
  •  les laboratoires Servier
  •  la multinationale Bayer

au sujet

  •  du Distilbène
  •  du Médiator
  •  de la Thalidomide
  1. Les premiers bombardements massifs du Nord Vietnam par l’aviation US ont commencé en août 1964 après
    •  une attaque terrestre massive de Hanoï sur le Sud-Vietnam
    •  le coulage du destroyer US Maddox par des canonnières nord-vietnamiennes
    •  un soufflet porté à Johnson par Ho Chi Minh
    •  une envie irrépressible

L’administration américaine (Lyndon Johnson et Robert McNamara) ne pouvait pas risquer de voir le Vietnam du Sud devenir communiste comme son voisin du Nord (la théorie des dominos). On leur fabriqua les « incidents du golfe du Tonkin » selon lesquels des bâtiments US (dont l’US Maddox) auraient été sauvagement attaqués (sans être coulés !) par des canonnières nord-vietnamiennes : ce fut le prétexte pour une étape cruciale dans l’escalade US, le début des bombardements aériens massifs du Vietnam du Nord. Cette manipulation, entre autres, a été révélée dans les Pentagon Papers que le lanceur d’alerte Daniel Ellsberg procura à divers journaux US. Ci-dessous le premier article du New York Times consacré à ce scandale : « Archives concernant le Vietnam : une étude du Pentagone décrit trois décennies d’une implication croissante des US vis-à-vis de ce pays »)

NYT

 

  1. Edward Snowden, qui a révélé l’étendue des écoutes pratiquées par la NSA, en particulier sur des dirigeants européens, a trouvé refuge en Europe : vrai/faux

Vrai, mais uniquement parce que Moscou est en Europe (géographique). L’Europe des droits de l’Homme n’a pas osé donner asile à ce lanceur d’alerte (initialement) passible de la peine de mort aux US. On se demande bien pourquoi ! On se rappelle quand même la fermeture de l’espace aérien de notre pays à l’avion du président bolivien Evo Morales suspecté de pouvoir exfiltrer (en le parachutant ?!!) ce dangereux individu.

5. Il est possible de dénoncer la dangerosité de certains produits chimiques dans notre alimentation sans être licencié ou condamné : vrai/faux

Un exemple emblématique : André Cicolella. Chercheur à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), il est sanctionné en 1994 par sa direction, pour avoir souligné publiquement les dangers de l’éther de glycol. Mais, en octobre 2000, après six ans de procédure, la Cour de cassation le rétablit dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement. Il n’a depuis cessé d’œuvrer pour que les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection légale et surtout pour continuer à dénoncer les risques que présentent pour la santé de nombreux produits chimiques. Il est ainsi, à travers l’Association Environnement Santé, à l’origine de l’interdiction du bisphénol A pour les biberons, du perchloroéthylène qui embaumait les pressings il n’y a pas si longtemps. Il est également à l’origine de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement, qui ne va pas manquer de travail (en plus des réorganisations).

Ne manquez pas le procès Monsanto (http://www.monsanto-tribunalf.org/) qui aura lieu du 12 au 16 octobre 2016 à La Haye, dans la lignée du tribunal Russell-Sartre

Comments are closed.