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Rapports et publications
Commission d’enquête sur les conditions de mise en œuvre de projets d’aménagement à impact environnemental dans la région toulousaine
Rapport sur les conditions de mise en œuvre de projets d’aménagement à impact environnemental dans la région toulousaine (novembre 2024)
Atteintes aux droits durant la mobilisation contre le projet de construction de l’A69
Rapport de la commission d’enquête sur les atteintes aux droits lors des opérations de police et de gendarmerie contre les opposant·e·s à l’A69 (février – septembre 2024)
- Rapport intégral
- Synthèse du rapport
Rapport de l’Observatoire des pratiques policières (OPP) sur les opérations de police et de gendarmerie dans le cadre des oppositions à la construction de l’autoroute A69 (avril 2024)
- Rapport intégral
- Synthèse du rapport
Observatoire de l’Habitat Indigne
- Rapport : L’hébergement en hôtel par le 115 à Toulouse, un cas d’indignité ? (2022)
- Synthèse du rapport
- Journal du réceptionniste (2023)
Observatoire des Pratiques Policières de Toulouse (OPP)
Rapport : Maintien de l’ordre, une dérive liberticide et violente (novembre 2023)
- Rapport intégral
- Synthèse du rapport
Rapport : l’Observatoire toulousain des pratiques policières, 4 ans après (avril 2021)
- Rapport intégral
- Synthèse du rapport
Rapport : Toulouse : un dispositif de maintien de l’ordre disproportionné et dangereux pour les libertés publiques, mai 2017 – mars 2019 (avril 2019)
- Rapport intégral
- Synthèse du rapport
Observatoire de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
- Rapport : violation des droits et maltraitance par l’OFII de Toulouse (novembre 2019)
- Synthèse du rapport
Observatoire de l’accueil des étranger·e·s à la préfecture de Toulouse
- Rapport : les principes républicains bafoués par la préfecture de Toulouse, une maltraitance institutionnalisée (mars 2017)
- Synthèse du rapport
Commission d’enquête sur les conditions ayant conduit à la mort de Rémi Fraisse (Sivens, 2014)
- Rapport intégral (octobre 20215)
- Annexes du rapport
- Synthèse du rapport
Groupe de travail « prison »
- Rapport sur la Maison d’arrêt de Seysses (mars 2013)
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