Après un an de travail, le groupe « déni démocratique » de la LDH Toulouse a finalisé son rapport d’enquête sur l’analyse de onze projets d’aménagements à impact environnemental sur la région toulousaine.
La LDH Toulouse a décidé en septembre 2023 de créer une commission d’enquête citoyenne pour documenter les processus de concertation et de décision mis en œuvre dans des projets d’aménagement à impact environnemental sur la région toulousaine. En effet, les enjeux climatiques actuels conduisent de plus en plus d’habitant.es à se mobiliser contre des projets d’aménagements qui impactent leur territoire de vie. Aujourd’hui, les décideurs de ces projets d’aménagement contestés mettent en avant leur légitimité d’élus comme garantie du processus démocratique. La motivation de notre enquête était d’évaluer la dimension démocratique des processus décisionnels et de mise en œuvre des projets.
Malgré les nombreux cadres normatifs internationaux ou nationaux, les pratiques rapportées par les collectifs auditionnés montrent clairement une absence de démocratie environnementale. Ce rapport illustre de manière concrète les procédés à l’œuvre qui l’empêchent de fonctionner et ne permettent pas de préserver le cadre de vie et l’avenir des générations futures comme nous y invite la charte de l’environnement inscrite dans le préambule de la Constitution française.
Le rapport formule aussi des préconisations ayant pour but de garantir des processus décisionnels démocratiques en conformité avec les cadres juridiques et rétablir ainsi la confiance entre les citoyens et les institutions.
Cette enquête a été réalisée avec l’aide méthodologique de Léa Sébastien (géographe au CNRS).
Consultez le rapport et/ou la synthèse du rapport :