La laïcité à l’épreuve des revendications identitaires.

Compte-rendu de la conférence

présentée le 18 mars 2017

au palais de la Raymondie de Martel

par Denis Pelletier, maître d’études à l’EPHE sur

la laïcité à l’épreuve des revendications identitaires.

 

L’enregistrement de cette conférence est accessible à l’adresse http://dl.free.fr/iLCvv42C5 avec (seulement) le mot de passe martel. L’intervention de Denis Pelletier débute à 0 h 16 mn et se termine à 1 h 08 mn. Elle est suivie de l’intervention de Corinne Merchadou et du débat.

 

Le traditionnel quizz.

Il est aujourd’hui très « basique »

1. Quel est l’objectif de la loi de 1905 ?

   • Autoriser la liberté religieuse pour les catholiques, les protestants, les juifs et les musulmans

   • Interdire les signes religieux dans l’espace public

   • Séparer les églises et l’État (loi de 1905)

2. Quelle est la principale source de financements des cultes en France  ?

   • Les dons des fidèles (loi de 1905)

   • Les subventions de l’état

   • Les dons provenant de l’étranger

3. Qui paie les aumôneries dans les établissements publics (écoles, prisons) ?

   • Les cultes

   • L’État (loi de 1905)

   • Une taxe sur les produits religieux

4. Le port du voile, considéré comme signe religieux ostentatoire, a été encadré par une loi en 2004. Il est désormais interdit

   • Dans les écoles, collèges, lycées (loi de 2004)
     

   • À l’université

   • Dans les lieux publics (rues, gares, hôpitaux,..)

5. A-t-on le droit de parler de religion à l’école ?

   • Oui (dans le cadre de l’enseignement de l’histoire)
     

   • Non

 

Cette conférence est introduite par Marc Foltz

INTRODUCTION de Marc Foltz

Avant de vous présenter les personnes présentes à la tribune, je vais me livrer à un exercice osé, celui de rappeler, en quelques brèves minutes, quelques dates clefs et d’évoquer le rôle de quelques personnages qui sont intervenus dans l’établissement de la laïcité en France.

Pourquoi s’agit-il pour moi d’un exercice osé ? Ce rappel historique va être fait alors qu’à la tribune siège un éminent historien spécialiste des questions religieuses et que je ne suis pas historien moi-même. De plus dans la salle, je vois plusieurs autres historiens. A eux tous, je demande leur indulgence dans la correction de mes erreurs mais rassurez-vous, j’ai pris mes précautions car tous les rappels historiques que je vais faire sont très largement inspirés par mes lectures d’un de vos collègues Jean Baubérot. Il ne s’agira que d’un survol destiné à vous mettre dans l’ambiance de ce problème de laïcité qui a parfois déclenché les passions.

– C’est la révolution française qui a posé les bases de la liberté religieuse et de la séparation entre l’État et l’Église

* 1789 : Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen :  » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

* 1791 : La Constitution confère  » La liberté à tout homme [….] d’exercer le culte religieux auquel il est attaché.

– 1881-1882 : L’école  » publique, gratuite, laïque et obligatoire «  est créée par les lois Jules Ferry tout en laissant une place à l’enseignement privé.

Jules Ferry, père de l’école publique utilisa son intelligence politique pour éviter le conflit des 2 France de l’époque, la France catholique et la France républicaine, conflit qui risquait de paralyser le jeune régime républicain.

* loi de 1882 : loi définissant l’obligation scolaire pour les jeunes de 6 à 13 ans ( ce sont les écoles élémentaires).

Fin de l’instruction religieuse dans les établissements

* loi de 1886, dite loi Goblet : l’enseignement est confié dans les écoles publiques à un personnel exclusivement laïque

* la liberté de l’enseignement persiste. Les établissements privés sont essentiellement catholiques. Ces établissements ne profitent pas seulement aux classes aisées. Dans les campagnes, les familles modestes restent encore attachées à l’enseignement donné par les religieux ou religieuses. Mais peu à peu, les Républicains, par le système des bourses, la multiplication des Écoles primaires, les Écoles primaires supérieures qui les suivent, finissent par imposer l’éducation laïque.

* Plusieurs questions firent débat durant la mise en place de ces lois et le problème n’était pas simple car il n’y avait pas consensus dans le camp laïque, les questions en discussion sont en particulier :

> le statut des cours de religion : c’est alors que fut décidé le 2^ème jour chômé, le jeudi en plus du dimanche, pour que les élèves puissent assister à la messe et au catéchisme

> la place des signes religieux : à cette époque de nombreux crucifix sont présents sur les murs des établissements et certains du camp républicain veulent les supprimer sans délai. La décision par Jules Ferry fait preuve d’une plus grande finesse stratégique.

Les crucifix

• sont retirés quand tous sont d’accord et qu’il n’y a pas de conflit

• ailleurs, ils disparaîtront progressivement au fur et à mesure des travaux et des nouvelles constructions

Le port de signes religieux, de croix, en l’occurrence posa également problème, un journal L’Univers ayant incité les élèves à porter une croix. Jules Ferry ne voulut pas de conflit. Il refusa l’interdiction et la polémique s’arrêta.

Le contenu des manuels scolaires fit aussi débat. Paul Bert publia un manuel polémique vis-à-vis de la religion qui fut mis à l’index par le pape. Jules Ferry fit accepter à Paul Bert la réédition de son ouvrage avec suppression de certains passages critiques envers l’église catholique. Il préférait s’appuyer sur la liberté pédagogiques des enseignants plutôt qu’entrer dans un conflit qui aurait entraîné de nombreuses familles vers l’école privée.

Ainsi comme l’écrit Jean Baubérot  » Une laïcité visant à l’apaisement des conflits religieux l’a emporté sur la « laïcité intégrale » souhaitée par les milieux les plus farouchement antireligieux. L’objectif de neutralité religieuse a été préféré à celui d’une éradication du religieux »

Le but recherché était une adhésion massive à l’enseignement laïque et, pour ce faire, un certain nombre de mesures furent mises en place

• formation des enseignants au sein des écoles normales

• accession des catégories modestes au métier d’instituteur

• création des associations de parents d’élèves

• création de la Ligue de l’enseignement en 1886

• la multiplication des écoles primaires ( 1 par commune) et des EPS ( écoles primaires supérieures, 1 par canton) qui donnaient accès aux écoles normales, aux concours des postes, aux concours d’ingénieurs pour les plus doués même s’ils étaient d’origine modeste. C’est en 1877 qu’est institué en France le premier système de bourse visant à aider les enfants d’origine modeste.

– 1905 : On en arrive ensuite à la Loi de 1905 qui est une étape fondamentale de la République française.

Là encore le climat était très tendu entre les deux France et au sein du camp laïque des conceptions différentes de la laïcité s’affrontaient

* d’un coté les partisans d’une laïcité antireligieuse (Maurice Allard, député du Var, Emile Combes, élu de Corrèze qui fut président du Conseil

* en face ceux qui cherchaient un compromis acceptable par le plus grand nombre. (Aristide Briand, Jean Jaurès dont l’avis évolua dans le souci que ce problème de séparation n’empêche pas d’autres réformes pour lesquelles il militait : la mise en place des retraites ouvrières et de l’impôt sur le revenu)

La loi de séparation des Églises et de l’État établit dans son article 1 que  » La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [….] dans l’intérêt de l’ordre public « . La laïcité vise à garantir la liberté de conscience des citoyens et des citoyennes et la liberté des cultes. La loi reconnaît le droit de manifester sa religion dans les limites du respect de l’ordre public.

L’article 2 prévoit que  » la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte […..] Pourront toutefois être inscrites aux budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

L’application de la loi de 1905

* ne s’est pas faite sans difficulté : le pape refusa de la reconnaître, l’inventaire des biens du clergé tourna à l’affrontement dans certaines régions.

* en 1907 et 1908 : trois nouvelles lois permettent l’apaisement, n’offrant pas ainsi à l’Église catholique la persécution que celle-ci attendait.

• on évite de créer l’instauration d’un délit de messe en annulant l’obligation de déclaration préalable

• on laisse les édifices nécessaires pour l’exercice du culte à la disposition des fidèles et des ministres du culte.

• on arrête les inventaires.

Ainsi, dès 1908, la séparation fonctionnait de manière apaisée, la majorité des catholiques constatait qu’ils pouvaient exercer leur religion librement et les extrémistes catholiques se retrouvèrent isolés.

* La loi de 1905 n’a pas toujours été appliquée en France

> En Algérie, le culte musulman resta sous le contrôle colonial qui salaria les imams pour mieux les surveiller. Le parti de Messali Hadj demanda l’application de la loi de 1905 à l’Algérie, ce qui aurait été une reconnaissance de leur liberté individuelle et collective.

> Depuis 1918, la loi de 1905 n’est toujours pas appliquée en Alsace – Moselle. Les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite y sont reconnus par l’État. Les cultes bénéficient des mêmes libertés que dans le reste de la France mais les personnels ecclésiastiques sont salariés par l’État. Les autres cultes dont l’islam suivent les mêmes règles que sur le reste du territoire

> Nouvelle- Calédonie

> Guyane : le clergé est salarié par le conseil départemental (ordonnance de 1828).

Beaucoup d’autres lois et événements vont se succéder jusqu’à la fin du XXe siècle et l’histoire de la laïcité continue à se dérouler durant la période actuelle ne serait-ce que le discours actuel du FN qui prétend apparaître comme un défenseur fervent de la laïcité.

Je citerais :

* les lois Debré de 1959 qui institutionnalise le financement des écoles privées en proposant des contrats d’associations.

* la tentative en 1984 de loi Savary qui essaya de créer un grand service public de l’enseignement et qui est retirée par Mitterrand après l’immense manifestation des opposants. La polémique porte alors sur le financement public de l’enseignement privé. Il en est de même en 94 lors de la manifestation contre la loi de François Bayrou qui a en vue d’assouplir les critères de subventionnement

* A partir de 1989, depuis la première affaire de voile à l’école, on glisse vers une nouvelle conception de laïcité qui impose un devoir de neutralité non plus à l’école mais aux élèves et à leurs familles. On constate un changement radical des controverses. Aucune neutralité ne s’imposait ni aux élèves ni à leur famille selon les textes fondateurs de la laïcité. La loi de 2004 étend le devoir de neutralité aux élèves

En conclusion de ce survol, je rappellerais

– que l’enseignement privé est resté minoritaire et ses effectifs stables tout au long du XXème siècle. En 2013, 82,3% des élèves sont scolarisés dans l’enseignement public. Toutefois, en 2016, on note une hausse dans le secteur privé qui sans être une explosion paraît tout de même significative avec toutefois des chiffres différents selon les sources.

– Les écoles privées confessionnelles représentent l’immense majorité des écoles privées 93% . En 2015 :

* 96,5% catholiques

* 3,2% juives

* 0,3% musulmanes

– Enfin, on peut dire que, pendant le siècle qui s’est écoulé depuis 1905, l’essentiel des controverses a porté sur la législation entre l’État et l’enseignement privé.

PRÉSENTATION de Denis PELLETIER

– historien

– directeur d’études à l’École Pratique des Hautes Études (EPHE)

– fait partie de la section des Sciences Religieuses

– élu en 2011 président de l’EPHE

– étudie en particulier l’histoire du catholicisme contemporain et s’est intéressé entre autres :

* à la réception de Vatican II en France et en Europe

* à la compréhension de ce qu’il appelle la  » crise catholique « 

– Denis Pelletier a axé son intervention d’aujourd’hui sur « la laïcité à l’épreuve des revendications identitaires »

La parole est maintenant donnée à Denis Pelletier.

Le texte suivant est un compte-rendu subjectif rédigé par le secrétaire-adjoint (jcb) et revu par le conférencier.

Préambule

Denis Pelletier est un historien qui travaille sur le catholicisme contemporain et à ce titre sur le rapport entre le politique et le religieux, en France le domaine de la laïcité.

Dans ce domaine, il est amené à reprendre des travaux d’historiens de la religion qui généralement étaient des croyants. Ceux-ci entendaient bien souvent défendre la religion contre l’État, ou la République, alors que lui-même se place comme historien dans le cadre d’une université publique d’État, ce qui n’est pas sans poser des problèmes méthodologiques.

La laïcité à l’épreuve des revendications identitaires

La laïcité est la manière française de gérer les rapports entre le politique et le religieux, sous le mode de la séparation.

L’année 2016 a été riche en événements touchant à la laïcité :

• les attentats, de l’assassinat du père Hamel à la tragédie de Nice, à la suite de ceux de 2015

• les tristes épisodes du burkini (= burqa+bikini)

• les campagnes en vue des présidentielles, en particulier, la primaire de la droite, avec l’héritage de la « Manif pour tous » et le vote catholique conservateur qui a contre toute attente désigné Fillon

• l’instrumentalisation par le FN de sa conception de la laïcité dans ses revendications de garant de l’identité nationale

La référence à la laïcité a largement changé de camp et a donné lieu à nombre de polémiques, tant à droite entre Fillon et Bayrou ou entre Fillon et Juppé qu’à gauche entre Valls et Hamon.

À noter également l’ajout du genre (masculin-féminin-autre(s)) au thème de l’identité nationale.

La laïcité est revenue sur le devant de la scène ces dernières années autour de trois thèmes

• l’identité nationale

• le genre, l’identité de genre

• l’identité liée à l’islam

d’où le titre de cette conférence.

La laïcité, un cadre juridique évolutif

La laïcité est issue de la loi de 1905¹ (« concernant la séparation des Églises et de l’État »), essentiellement de ses deux premiers articles :

• « La République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes »

• « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Cette loi, qui est enrichie en permanence par la jurisprudence (Conseil d’État), a connu trois inflexions majeures

• en 1946 par l’inscription de la laïcité dans la Constitution (dans le préambule) « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » et dans son article premier :« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » .

• en 1959 avec la loi Debré instaurant un système de contrats entre l’État et les écoles privées (majoritairement catholiques) qui le désirent (et dont les enseignants sont payés par l’État à l’égal de ceux du public).

• En 2004 avec la loi « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». À noter que cette loi s’applique aux enfants, et non plus comme les textes précédents à l’État et à ses agents.

Diverses évolutions sont en cours, en particulier une migration de la laïcité du domaine politique au domaine social.

La laïcité, une spécificité française

Dans la plupart des démocraties libérales, la religion est sous contrôle du politique, mais ce containment revêt en France un aspect exceptionnel extrême, une séparation radicale. Alors qu’il y a souvent, comme en Allemagne, collaboration entre politique et religion, voire, comme en Grande Bretagne, parmi des religions, une religion d’État.

L’histoire nous éclaire sur ce point. La Révolution française est la quatrième révolution de l’ère moderne.

Les trois premières ont eu lieu dans des nations essentiellement protestantes (Provinces Unies (Pays-Bas), Angleterre et États Unis) dans un climat « moderne » relativement consensuel (malgré des têtes coupées) ; elles ne se font pas contre le religieux mais elles s’efforcent de l’encadrer.

En 1789 en France par contre, la Révolution s’est faite dans un pays catholique et contre le religieux². La guerre entre les deux France a commencé avec la Constitution civile³ du clergé, la tentative du gallicanisme, la chouannerie, …. L’humour anti-clérical en est une marque toujours présente, restreinte à notre pays parce que peu exportable.

Le primat donné à l’émancipation individuelle sur l’appartenance collective.

La laïcité est vue comme la condition du débat démocratique, mais nombreuses sont « les » laïcités revendiquées, laïcité « ouverte », laïcité « radicale », etc. Chacun défend la sienne, en particulier à droite, ce qui relance la réflexion sur ces sujets.

Une question centrale dans les combats sur la laïcité est son rapport avec l’émancipation de l’individu. Cette émancipation peut se construire en référence à une transcendance, qui l’inspire et la bride. Cette émancipation individuelle peut également être limitée par les communautés d‘appartenance, par le communautarisme. Dans l’esprit de la laïcité, la raison de l’individu prime sur celle de la communauté. C’est ainsi que le port du foulard est accepté en France (hors les écoles) non pas au nom des droits de la communauté qui le prescri(rai)t, mais au nom du libre choix de la personne qui le porte.

Les évolutions récentes

Jusqu’à il y a peu, la société française se voyait dans un héritage catholique immémorial, nous sommes désormais dans le multi confessionnalisme.

Cependant, qu’en est-il concrètement dans les chiffres ?

La laïcité interdit en France les statistiques sur les appartenances religieuses, on peut cependant dire (par des sondages) que :

• 90 % des habitants se réclament du catholicisme ou se déclarent sans religion (respectivement 50 % et 40%).

• 6 % se disent musulmans,

• 2 % protestants, en croissance grâce à l’apport récent des évangélistes,

• 1 % juifs,

• et un dernier 1 %, essentiellement des bouddhistes.

La grande majorité de la population reste donc classiquement partagée entre catholiques et non-croyants.

Mais les résultats sont tout autres si l’on considère les pratiques religieuses.

• Seulement 8 % des catholiques, soit 4 % de la population française, assiste à au moins une messe par mois. Les protestants sont peu nombreux mais, grâce encore aux pentecôtistes, la pratique monte à 40 % : 0,8 % de la population fréquente un temple.

• De leur côté, 30 à 40 % des musulmans observe l’obligation des prières quotidiennes et/ou va à la mosquée le vendredi, soit 2,5 % des habitants.

Sur l’ensemble des religions, moins de 8 % (4 + 0,8 + 2,5) de la population est réellement pratiquante mais ces croyants, qui se répartissent sur plusieurs religions, font que la France est devenue multi confessionnelle. La proportion dans la population des croyants en l’Islam non seulement est importante, mais surtout cette communauté est devenue visible⁴.

Cette visibilité de l’Islam peut entraîner une véritable inquiétude qui conduit certains à mobiliser la laïcité pour préserver un héritage collectif.

Parmi ces « inquiets », la primaire de la droite a fait ressortir les « patrimonialistes » chrétiens , comme le candidat Fillon ou les activistes⁵ de la « Manif pour tous » relayée par le mouvement « Sens Commun ».

Cette droite patrimoniale libérale ne représente plus que 4 % de la population alors qu‘elle estime être l’essence de cette population, « qu’elle se considère détentrice légitime d’un patrimoine à la fois économique… et politique ». Cette tension entre l’identité nationale et l’identité catholique induit une dissonance cognitive⁶ qui paraît un peu inconfortable.

Second effet de cette visibilité, le champ d’action de la laïcité est déplacé de l’espace politique vers l’espace public, notre espace de tous les jours.

Deux faits récents illustrent ce propos :

La bataille des plages sur lesquelles on a pu voir l’été dernier des forces de l’ordre en uniforme intimant à des femmes en burkini l’ordre de quitter leur vêtement de bain.

La plage n’a jamais été un espace politiquement neutre. L’irruption des classes populaires dans ces lieux d’abord très policés⁷ a entraîné un côtoiement inhabituel de classes sociales, ce qui a beaucoup choqué. Le choc s’est aggravé avec le déshabillage progressif, qui, outre le défi à la morale, gommait les marques des classes sociales, allant jusqu’à ces marques d’émancipation que sont la nudité ou quasi-nudité,.

Second point, la Cour de justice de l’Union Européenne a récemment autorisé les entreprises à interdire le voile , mais sous conditions⁸.

Pour résumer  sur Islam et laïcité

• L’islam est passé en quelques décennies de religion invisible à la deuxième religion en France.

Avant 1970, il y avait des musulmans, essentiellement des travailleurs dans les usines et les bidonvilles, mais ils étaient transparents⁹. Leur apparition sur la scène publique s’est faite progressivement entre 1970 et 1982 avec l’émergence d’une (nouvelle) crise économique¹⁰, la mise en marche du regroupement familial, et les premières mesures gouvernementales de contrôle de l’immigration. Le point d’orgue de cette arrivée sur le devant de la scène a été la grève des « immigrés » revendiquant dans des usines d’automobile la possibilité de pratiquer leur religion dans le cadre de l’entreprise.

• L’irruption,brutale de l’Islam à l’école, a eu lieu en 1989 avec l’affaire des foulards de Creil, suite à l’exclusion de trois collégiennes qui refusaient de retirer leur foulard en classe. Cet épisode a réactivé les tensions dans les établissements scolaires, alors qu’étaient apaisés les remous occasionnés par la loi Debré¹¹ et que la question scolaire s’était largement réorientée vers la réussite à l’école.

• Les histoires de foulard et autres voiles sont aussi une affaire de genre, il s’agit de jeunes filles. Or la laïcité a longtemps ignoré les problèmes de sexe, elle est restée par exemple insensible à l’exclusion de la moitié de la France de l’exercice de la citoyenneté¹², elle est maintenant impliquée dans ces affaires de genre.

• On ne peut occulter dans tous ces problèmes¹³ l’incidence du passé colonial de notre pays, en particulier vis-à-vis de l’Algérie.

Religion jadis invisible devenue la deuxième de France, religion qui a ravivé les tensions dans une école qui avait fini par assimiler la loi Debré, religion qui a mis sur la sellette les questions de genre dans une société à laquelle la génération 1968 avait fait accepter la libération de la femme, l’Islam a été acteur, révélateur et objet d’une profonde modification de notre vision de la laïcité.