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Le quizz des comparutions immédiates

Les questions (posées en introduction de la conférence sur « les comparutions immédiates à Toulouse en 2011″ avec Patrick Castex et Rémi Cochard, à Souillac le 6 décembre 2012)

1.         La procédure « accélérée » de comparution immédiate peut être utilisée pour des infractions quand la peine encourue est

    • Supérieure à deux ans
    • Inférieure à deux ans

2.         En France, la proportion de détenus en attente de procès est de

10 %      25 %      50 % ?

3.         En France, la proportion de femmes parmi les détenus  est de

3,7 %      19,6 %    49,9 % ?

4.         Si le taux d’incarcération était chez nous le même qu’aux États Unis, il y aurait en France

67 000      270 000      500 000 détenus ?

5.            Généralement on considère que des difficultés économiques engendrent une croissance de la criminalité. Or, aux États Unis, malgré un chômage massif, des licenciements qui continuent, des saisies immobilières records, des budgets des ménages qui se resserrent, etc, le taux de criminalité a baissé entre 2008 et 2009  de plus que 5 % (8,1 % pour les vols, source : le FBI).

Avez-vous quelques pistes pour expliquer ce paradoxe ?

Les réponses

  1. Une comparution immédiate peut être proposée par le Procureur de la République si la peine encourue est supérieure à 2 ans, et supérieure à 6 mois en cas de récidive.
  2. 25 % des personnes incarcérées sont en attente de jugement, alors que les prévenus sont présumés innocents. La prison préventive était en principe réservée à des cas très particuliers (danger pour le prévenu, risque de subornation de témoins, …)
  3. 3 ,7 % . La population féminine en France est estimée en 2012 à 51,6 % par l’INSEE.
  4. Si le taux d’incarcération était en France égal à sa valeur aux États Unis, la population carcérale serait de 500 000 personnes. Le premier août 2012, il n’y avait en France « que » 66748 écroués détenus (pour 57336 places opérationnelles, en dehors des 10 104 personnes sous surveillance électronique). Les USA sont champions toutes catégories puisque 2,5 millions de personnes, soit 0.8 % de la population (contre 0,1 % en France) sont en prison. Presque un détenu sur quatre dans le monde est dans une prison américaine (il y a plus de détenus aux US qu’en Chine, quatre fois plus peuplée). 5,6 millions d’Américains sont ou sont passés par la prison (1 adulte sur 37). Christian Science Monitor prévoit qu’à brève échéance un mâle noir sur 3, un mâle Hispanique sur 6, 1 mâle blanc sur 17 connaîtra la prison. Source : http://www.csmonitor.com/2003/0818/p02s01-usju.html
  5. Hypothèses formulées par trois criminologues pour le Christian Science Monitor pour expliquer une décroissance de la criminalité malgré les diverses manifestations de la « crise » :
    • L’essentiel des délinquants potentiels est derrière les barreaux
    • Les chômeurs restent à la maison, ce qui limite les cambriolages
    • Les caméras de télésurveillance/protection sont dissuasives
    • Les programmes sociaux visant la jeunesse détournent les jeunes de la délinquance
    • L’âge moyen augmente aux US , de 32,9 ans en 1990 à 36,7 ans en 2010 : le nombre de jeunes potentiellement délinquants diminue
    • Les chômeurs bénéficiant d’aide sociale, comme les timbres d’alimentation, hésitent de porter atteinte à autrui et à ses biens. Pour information, 46,7 millions d’Américains, soit 15 % de la population bénéficiaient de cette aide sociale, $127,96 mensuel par tête.
    • Comme la richesse nationale a tendance à baisser, il y a moins de biens à voler.
    • La crise intervient dans une phase de décroissance de la délinquance.

Source : http://www.csmonitor.com/USA/2010/0524/US-crime-rate-is-down-six-key-reasons

Le « Christian Science Monitor » est un journal d’information (et non de théologie) américain qui serait en France classé « chrétien de gauche », largement ouvert à la « vraie » gauche américaine, celle des « Occupy Wall Street » par exemple, une antidote à la presse à sensation et à Fox News.

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