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la loi LOPPSI 2 : que reste-t-il après la censure du Conseil Constitutionnel?

QUE RESTE-T-IL de la LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) du 15 mars 2011 après la censure du Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel a censuré, le 10 mars 2011, 13 dispositions de la loi Loppsi 2. Il a infligé un exceptionnel camouflet à cette 20ème loi

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