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Piqûre de rappel: le Projet de loi pénitentiaire ne fera l’objet que d’une seule lecture au sénat et à l’AN car il y a déclaration urgence . Il a été soumis en juillet 08 au conseil des ministres, en mars 09 au sénat, et arrive en sept 09 à l’Assemblée Lire la suite de l’article Le projet de loi pénitentiaire décortiqué par l’OIP en cliquant ici |
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