NON AU FICHAGE DES ELEVES: DEPOSONS PLAINTE

remicochard — Fri, 04 Dec 2009 23:11:53 +0000

[ 9 décembre 2009; 14 h 00 min au 15 h 00 min. ] Les données personnelles nominatives ne doivent pas sortir de l’école et l’immatriculation des enfants, dangereuse pour les libertés, doit être supprimée. Avec 22 autres départements La Haute Garonne va déposer plusieurs dizaines de plaintes contre Base Elèves RASSEMBLEMENT DEPOT DE PLAINTE MERCREDI 9 DECEMBRE A 14 H Tribunal de Grande Instance ALLEE JULES GUESDE Dépôt de plainte : http://www.abri31.org/REUNION-DEPOT-DE-PLAINTES Contacts : base.eleves.non@abri31.org

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Nouvelle pétition contre le nouveau fichier « EDVIGE »

remicochard — Fri, 04 Dec 2009 22:44:54 +0000

Pour la soumission au débat démocratique de toute nouvelle création de fichier de police, remobilisons-nous http://nonaedvige.sgdg.org/spip.php?article1114 Les organisations suivantes, membres du Collectif « Non à EDVIGE », ont déposé le 30 novembre deux recours en annulation devant le Conseil d’Etat pour le décret n° 2009-1249 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention

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LDH Midi Pyrénées » fichage

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Nouvelle pétition contre le nouveau fichier « EDVIGE »