Mobilisation de la jeunesse : la LDH et le SAF saisissent la justice pour défendre la liberté de se rassembler et de manifester.

Mobilisation de la jeunesse : la LDH et le SAF saisissent la justice pour défendre la liberté de se rassembler et de manifester.

Dans le cadre des mobilisations de la jeunesse débutée fin septembre 2026 et face à la multiplication des arrêtés préfectoraux interdisant les rassemblements devant les établissements scolaires, la LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains) et le Syndicat des avocats de France (SAF) se mobilisent.

Depuis le  1er octobre 2026, de multiples interdictions de rassemblement, assorties bien souvent d’interdiction de port d’équipements de protection pour les manifestants, ont été édictées par les préfectures.

Ainsi, plusieurs dizaines d’arrêtés d’interdiction de rassemblement ont été contestés par nos organisations notamment dans l’Ain, l’Ariège, le Bas-Rhin, le Finistère, la Gironde, la Haute-Garonne, les Hauts-de-Seine, l’Hérault, la Loire, la Loire-Atlantique, la Meurthe-et-Moselle, à Paris, les Vosges, la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Atlantiques et le Val-de-Marne.

Ces arrêtés quotidiens portent atteinte à plusieurs libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté d’expression collective des idées et des opinions, sans oublier le droit au recours effectif mis à mal par la publication tardive des nombreux arrêtés préfectoraux.

À ce stade, la moitié des décisions rendues suspendent ces arrêtés liberticides. D’autres ont été abrogés avant même que le juge ait à statuer sur leur légalité. Ces premières décisions rappellent l’importance du contrôle du juge face aux restrictions des libertés publiques et de l’action de la société civile.

Pour l’Ariège,
par ordonnance du 17 octobre, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse suspend l’article 3 de l’arrêté du 9 octobre 2026 du préfet de l’Ariège qui interdit « le port et le transport d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les forces de l’ordre pour le maintien de l’ordre public ».

La juge estime que « l’interdiction prévue à l’article 3 de l’arrêté contesté, qui n’est pas suffisamment motivée dans son objet et sa portée et présente un caractère trop général, n’est ni adaptée, ni proportionnée à la préservation de l’ordre public. Elle est de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées, notamment à la liberté de se réunir et à la liberté d’aller et venir ».

La LDH poursuivra son action pour garantir le respect de l’État de droit et défendre l’exercice effectif des libertés fondamentales pour toutes et tous, notamment celles de la jeunesse qui se mobilise aujourd’hui.

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