Par ordonnance du 16 juillet 2026, Mme la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ordonne « L’exécution de l’arrêté du maire de Foix du 8 juillet 2026, en tant que celui-ci fixe à son article 11 une interdiction des quêtes non autorisées sur les voies, places et aires de stationnement du centre-ville ainsi qu’à proximité des édifices publics ou des établissements recevant du public est suspendue. »
La section de la LDH de l’Ariège se réjouit de cette décision. Nous attendons maintenant que le tribunal se prononce sur les recours en annulation des deux arrêtés (celui du 29 mai 20206, non suspendu, qui interdit en son article 2 « de s’asseoir au sol ou de se coucher sur les voies et places publiques », et bien sûr celui 16 juillet maintenant suspendu).
Si nous avions eu connaissance des précédents arrêtés pris par les maires précédents, nous aurions agis de la même manière, mais ces arrêtés avaient échappés à notre vigilance, car cachés derrières les titres « Saison estivale » et « Animations de juillet ».
Non seulement illégales, la répression de la mendicité et les tentatives d’évacuation des plus précaires des centres-villes sont aussi des impasses démagogiques et témoignent de l’abandon d’un nécessaire engagement public pour des réponses sociales et de dialogue.
La LDH restera vigilante et interviendra à chaque fois que nécessaire contre ce type de mesures liberticides et de discriminations contre les pauvres et les sans-abris.
Alors que les communes disposent d’un ensemble de compétences pour apporter un secours aux personnes sans abri, elles sont nombreuses encore à réprimer la pauvreté.
De nombreux maires usent de leurs pouvoirs de police pour prendre des arrêtés qui ne sanctionnent plus seulement le trouble à l’ordre public, mais les comportements que peuvent adopter les personnes en situation de précarité sociale et économique dans l’espace public
Ces arrêtés discriminatoires violent de nombreux droits fondamentaux par leur caractère disproportionné, tels que la liberté d’aller et venir, les valeurs d’égalité et de fraternité ou encore la dignité de la personne humaine.
Engagée depuis de longues années dans le combat contre ce type d’arrêté discriminatoire, la LDH continuera sans relâche son combat pour le vivre-ensemble et l’assistance aux personnes les plus démunies.