Fraternité et délit de solidarité : un rappel du socle républicain de notre Constitution

Ci-dessous la plaidoirie de Patrice Spinosi, avocat de la LDH, lors de la Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant le délit de solidarité qui a permis la condamnation de deux militants humanistes.

 

« La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle (…). En réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, y compris (…) si elle est motivée par un but humanitaire, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public. »
 
Conseil constitutionnel, décision 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 :
 
Monsieur le président, Mesdames, messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,
Je me présente devant vous au nom de Cedric Herrou et de Pierre Alain Mannoni, tous deux condamnés pour ce qu’il est coutume d’appeler des délits de solidarité. Ces deux hommes ont vu des peines d’emprisonnement prononcées à leur encontre pour avoir commis le crime d’aider d’autres hommes. Des hommes qui, selon notre droit ne pouvaient pas être aidés. Des hommes qui n’avaient pas de titre administratif. Des hommes sans titre, des hommes sans droit.
Peut être dans un instant le représentant du premier ministre vous dira-t-il que les textes qui vous sont soumis ne sont pas aussi liberticides que nous le prétendons ; qu’ils ne permettent pas de poursuivre les justes, ces hommes d’honneur qui aident leur prochain lorsque ceux ci sont dans la détresse. Rien n’est moins vrai. Cedric Herrou et Pierre Alain Mannoni sont là pour le rappeler.
Quatre mois d’emprisonnement pour l’un, deux pour l’autre. A chaque fois la même motivation : certes, l’aide est totalement désintéressée ; certes, les prévenus ont agi selon leur conscience et leur valeur, mais cela ne suffit pas. Pour être exonéré de toute responsabilité pénale, la loi a prévu des cases. Et dans ces cases, Cedric Herrou et Pierre Alain Mannoni ne rentrent pas.
De l’exception humanitaire
Tel est bien le sens des articles 622-1 et 622-4 du Ceseda dont vous avez à connaître. On sait leur combinaison. Le premier pose en principe l’incrimination de toute assistance à une personne en situation irrégulière sur notre sol.  Le second énonce un certain nombre d’exceptions. Des exceptions familiales : ce sont les deux premiers points. Mais aussi une exception dite « humanitaire ». C’est le point 3°, celui qui est directement en cause devant vous.
Arrêtons-nous-y un instant. Est exclue de la répression prévue à l’article 622-1 « toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ». Jusque là c’est parfait. Mais, comme le dise les anglais, le diable est dans les détails car le texte continue. « … contrepartie directe ou indirecte consistant à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement, des soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».
De l’assistance désintéressée
Et là, ce n’est plus du tout clair et c’est bien tout le problème. Conseils juridiques, prestations de restauration, d’hébergement, soins médicaux, mais rien d’autre ? Et que faut-il entendre par « condition de vie dignes et décentes » ou préservation « de la dignité ou l’intégrité physique de l’étranger » ? Le paradoxe de ce texte est qu’il a été édicté, par le législateur de 2012, en vue d’exonérer de toute poursuite pénale les gestes de solidarité. Les travaux parlementaires en témoignent : c’était l’intention, mais cela n’a jamais été le résultat.
Hier, pas plus qu’aujourd’hui, où ce même délit est reconsidéré par le Parlement, le législateur n’a réussi à poser clairement cette ligne de démarcation pourtant simple : d’un côté, l’assistance rémunérée : les actes des passeurs, ceux de des filières clandestines, des exploitants de la misère, pour lesquels la répression pénale doit être implacable. D’un autre, l’assistance désintéressée, celle des indignés, des militants, des engagés, pour laquelle il ne peut y avoir d’ambiguïté : aucune poursuite pénale ne peut être engagée.
Telle est bien la décision qui est attendue de vous. Non pas que vous abrogiez dans sa totalité le 3° de l’article 622-4 du Ceseda. Mais qu’avec la gomme dont vous disposez, à défaut du crayon législatif, vous supprimiez l’ensemble des précisions qui suivent, comme autant des scories. Ainsi, la loi pourra enfin parvenir à l’exclusion pure et simple de toute responsabilité pénale pour les actes de solidarité qui n’ont donné lieu à aucune contrepartie.
Du principe de fraternité
Les fondements pour prononcer cette abrogation sont nombreux. Evidemment il y a le principe de fraternité. Ce principe nouveau que vous n’avez jamais consacré et qui a justifié la transmission des présentes QPC. La fraternité est inscrite aux frontispices de notre Constitution. Dans son préambule, mais aussi dans la devise de notre Nation.
Elle est ce lien qui unit des êtres qui, sans être frères par le sang, se considèrent comme tel. C’est l’affirmation que l’autre n’est qu’un autre moi-même. De ce qu’il ne peut être traité autrement que de la façon dont je voudrais que l’on me traite. Ce principe, il vous appartient certainement de le reconnaître. Mais pour en faire quoi ?
La fraternité reconnue comme un droit ou une liberté que la Constitution garantit n’aura de valeur qu’à la condition qu’elle interdise que l’on incrimine un acte de solidarité purement humanitaire et désintéressé. S’il est consacré, le principe de fraternité doit offrir la protection constitutionnelle à toute personne qui aura apporté son aide à une autre, en raison de leur appartenance commune à une même humanité. Le reste n’est que gesticulation universitaire. Le droit, en particulier en matière de libertés fondamentales, ne se construit pas hors sol. Car, ne nous y trompons pas, la reconnaissance de la fraternité c’est l’écume de ce dossier. D’autres principes peuvent aussi bien asseoir votre décision.
De la nécessité des peines
D’abord, celui de la nécessité des peines. Celui-là est bien connu de votre jurisprudence. C’est sur ce même fondement que l’année dernière, faisant droit aux demandes de la Ligue des droits de l’homme, déjà, vous avez censuré le délit d’entreprise individuelle terroriste ou que vous avez, à deux reprises, abrogé le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes. Le raisonnement est ici le même. Le délit de solidarité ne répond pas à l’exigence de nécessité.
D’abord, parce que tel qu’il est mis en œuvre, il n’a jamais été voulu par le législateur. Ensuite, parce que contrairement à ce que ne manquera pas de prétendre le représentant du premier ministre, le texte tel qu’il est rédigé permet de poursuivre, selon l’appréciation de la juridiction, toute aide apportée à un étranger si celui ci ne démontre pas être dans une situation de gravité « objectivement suffisante » pour reprendre les termes même utilisés par la cour d’appel d’Aix en Provence pour condamner Cédric Herrou et de Pierre-Alain Manonni.
Enfin, parce que l’objectif constitutionnel de sauvegarde de l’ordre public, mis en avant par le représentant du premier ministre, en contrepoint aux libertés fondamentales qui sous-tendent ces QPC, ne saurait être remis en cause par l’absence de poursuite pénale des actes de solidarité. A croire le premier ministre, la sauvegarde de l’ordre public, pour être assurée, commanderait le maintien des étrangers sur le sol national dans un état maximal de détresse ou plus simplement d’inconfort matériel faute de tout soutien humain. J’ai du mal à croire que vous puissiez envisager d’adopter un tel raisonnement.
De la prévisibilité de la loi pénale
A la nécessité, on peut aussi ajouter le principe de légalité et plus exactement celui de prévisibilité de la loi pénale. On l’a vu le texte est flou. Les rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) l’ont montré. Si, après 2012 et l’adoption de l’article 622-4, il y a eu une baisse des poursuites pour des délits de solidarité, depuis trois ou quatre ans, on constate au contraire une recrudescence d’affaires. La Commission en relève plus d’une vingtaine en 2017.
A quoi il faut ajouter la menace de ces délits pour des actions d’intimidations policières (gardes à vue, perquisitions, auditions), lesquelles ne se concluent pas forcement par l’engagement d’une procédure mais contribuent à créer un climat d’insécurité pour toute personne qui apporterait régulièrement son aide à des migrants.
L’absence de clarté du texte doit s’apprécier au regard des enjeux en cause (on parle ici d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans) – comme des personnes auxquelles il a vocation à s’appliquer (il s’agit de simples citoyens qui veulent porter assistance à des personnes qu’ils voient dans la détresse).
Reprenez la lettre de l’article 622-4 et posez-vous la question de savoir comment vous l’appliqueriez. Que conseilleriez-vous au fils, au cousin, à l’ami qui vous interrogeraient ? Moi, je l’ai vécu. Un directeur juridique d’un grand groupe industriel m’a un jour sollicité voyant que j’intervenais sur ce sujet. Il croisait régulièrement une famille de migrants avec des enfants en bas âge non loin de chez lui, il avait une chambre de service inusitée. Pouvait-il leur proposer de les loger ? En principe oui, mais en pratique… Je n’ai pas su lui répondre.
De la conformité au droit international
Deux dernières choses pour finir. La première : la solution que nous vous proposons d’adopter est en parfaite conformité avec les textes internationaux relatifs à l’immigration clandestine. Qu’il s’agisse du protocole de New York de 2000, ratifié en 2002, relatif au trafic illicite de migrants, de la Convention Schengen de 1990 ou de la directive de 2002 qui définit l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier, tous ces dispositifs supra-législatif n’imposent aux Etats que d’incriminer l’aide à des fins lucratives.
Il n’existe aucune entrave internationale à l’absence de poursuite de l’aide humanitaire. La seconde chose que je voudrai vous dire est : ne soyez pas dupe ! Le texte qui vous est soumis ne sert pas les libertés. Il ne sert par le législateur. Il sert l’administration. C’est sous la pression de l’administration que l’article 622-4 est resté flou en 2012 et c’est sous la même pression qu’il l’est encore, en l’état du travail parlementaire en cours.
Pour l’administration, il faut briser par avance l’élan naturel de solidarité qui pourrait exister chez chacun d’entre nous. Vous voulez aider un migrant : vous devez prendre le risque d’être un délinquant. Selon l’administration, l’humanité ne devrait pas avoir de prise quand il s’agit de gérer des flux migratoires. Mais c’est oublier un peu vite que l’accueil, la fraternité, l’asile, font partie de l’ADN de notre République.
Des gardes-barrières
Notre pays s’est constitué en appui de ses principes. Il y a plus de vingt ans déjà, Jacques Derrida s’interrogeait : « Que devient un pays, que devient une culture, que devient une langue, quand l’hospitalité peut devenir, aux yeux de la loi et de ses représentants, un crime ? » Le délit de solidarité n’est pas digne de notre droit, il n’est pas digne de notre Nation.
Alors en l’abrogeant vous ferez peut être grincer les dents de certains des agents du ministère de l’intérieur. Mais vous rappellerez ainsi à un législateur indécis, qui n’a jamais su trouver le courage de ses propres intentions, que les libertés fondamentales ne sont pas au service des gardes-barrières.

 

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