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Le nouveau projet de loi Valls sur le terrorisme vu par le New York Times

The French Surveillance State

Original : The French Surveillance State – NYTimes.com

Éditorial du New York Times du 31 mars 2015

Le premier ministre français Manuel Valls vient de présenter au Parlement un nouveau projet de loi anti-terroriste. Les législateurs, qui ont déjà massivement adopté une loi contre le terrorisme en septembre dernier, doivent en débattre ce mois-ci. Monsieur Valls soutient que les nouveaux outils de surveillance qu’apporte ce texte sont indispensables le contrôle des activités potentiellement terroristes, en particulier dans le domaine de l’internet et des communications par téléphone portable.

Monsieur Valls, qui a annoncé le projet de loi au lendemain de l’attaque meurtrière qui a frappé le musée national du Bardo à Tunis, et alors que les attaques terroristes menées à Paris en janvier sont toujours dans les esprits, assure que ce n’est pas un « Patriot Act à la française », une allusion à la loi qui a suivi aux États-Unis le 11 septembre. Mais le Conseil National du Numérique[1], une commission que le gouvernement français peut consulter sur les effets des nouvelles technologies sur la société, s’est inquiété de ce projet. En se basant explicitement sur les révélations faites par Edward Snowden sur l’étendue des activités de surveillance menées par les États-Unis dans le cadre de cette loi d’exception, la Commission souligne le risque de voir ce projet de Monsieur Valls ouvrir la porte à des excès analogues en France.

Des associations de défense des droits de l’homme relèvent le fait que le projet de loi place la « violence collective » et la « défense des intérêts de la nation dans le monde » parmi les raisons d’exercer une surveillance pilotée par l’État, et qu’il reste trop vague sur son véritable dessein. Le projet donne une prééminence excessive au cabinet du premier ministre, aux dépens des juges, dans le contrôle des autorisations de mises en surveillance demandées par les agences de renseignement. Le Parlement doit restaurer le contrôle judiciaire sur ces décisions qui touchent au cœur des droits et des libertés des citoyens français.

La loi proposée met également en péril la liberté de la presse. Selon les termes de ce texte, les journalistes risquent de déclencher sur eux-mêmes une surveillance sans contrôle pour de simples recherches d’informations effectuées sur internet pour les besoins de leurs enquêtes. Pour l’ONG Reporters Sans Frontières, la faculté pour les journalistes de protéger leurs sources serait gravement compromise, il deviendrait également impossible de mentionner ou de relayer via les médias les positions de tout groupe ou individu que le gouvernement suspecte de terrorisme.

De manière bien compréhensible, les Français sont, depuis les attaques intervenues à Paris et à Tunis, très inquiets, ils sont également alarmés par la radicalisation de ceux qui, recrutés par internet, sont tombés dans le djihadisme. Il ne fait pas de doute que le gouvernement français a le devoir de protéger la nation de la violence terroriste et de s’opposer au recrutement de djihadistes. Mais le Parlement a également de son côté un devoir, celui de protéger les droits démocratiques des citoyens contre les activités de surveillance étroite que pourrait exercer indûment le gouvernement. Les législateurs ne devraient pas adopter la loi aussi longtemps que les juges n’auront pas retrouvé leur rôle de contrôle des surveillances ordonnées par le pouvoir, qu’une définition précise du risque terroriste ne sera pas donnée et que la liberté de la presse ne sera pas protégée.

[1] Crée en avril 2011. Les 30 membres ont été définis par un décret présidentiel du 17 janvier 2013. Voir info@cnnumerique.fr

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