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LE TAFTA VU DES ÉTATS UNIS

TAFTA : dix problèmes qui se posent aux Américains.

Par Lori M. Wallach

Traduction libre du texte http://stoptafta.wordpress.com/2014/06/20/ttip-ten-threats-to-americans-by-lori-m-wallach/. Les commentaires du traducteur jcb sont en italique.

Lori M. Wallach est une « activiste » américaine, fondatrice et directrice de la division Global Trade Watch de l’organisation Public Citizen. Elle était l’auteur(e) de l’article « Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens » publié par le Monde Diplomatique de novembre 2013. Qui a été abondamment cité dans le dossier que le Lot En Action a consacré au traité en décembre dernier.

Dans ce texte, L. W. aborde différents points que les négociateurs européens (Karel de Gucht en est le chef) du TAFTA voudraient bien voir apparaître dans le traité. Mais ils ne sont pas les seuls à penser utiliser cette opportunité pour arranger leurs affaires… Une vue prise de l’autre côté de l’Atlantique.

  1. Mise en cause des réformes mises en œuvre aux USA dans le domaine financier

Les négociateurs de l’Union Européenne (UE) ont demandé explicitement que les réformes de Wall Street introduites par Barack Obama, comme la régulation des activités bancaires, du marché des valeurs, et des assurances, soient revues, à la baisse. Ces négociateurs visent tout particulièrement la règle Volcker qui interdit aux banques commerciales les transactions du style hedge fund (fonds spéculatifs, ou mieux fonds pourris), les règles proposées par la Réserve Fédérale pour encadrer les activités des banques étrangères, ainsi que des dispositions visant les assurances, au niveau fédéral. De leur côté, des négociateurs US, sur les conseils de banquiers de Wall Street, ont proposé pour le TAFTA des règles qui sont en contradiction avec des propositions comme :

o      interdire les produits dérivés toxiques

o      limiter la taille des banques « too big to fail » (trop grosses pour pouvoir être mises en faillite)

o      mettre en œuvre des taxes sur les transactions financières

    • réinstaller la loi Glass-Steagall (votée pour le New Deal en 1933 et abrogée en 1999 sous l’administration Clinton, imposant la séparation des banques de dépôt et des banques d’affaire)
  1. Les risques de la « vache folle » et du lait contaminé.

En 2011, 28 de 29 cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) identifiés par l’OMS étaient situés en Europe. Il en est résulté que plus de 50 pays du monde entier ont imposé des restrictions aux importations de viandes bovines européennes. Des sociétés membres du lobby BUSINESSEUROPE (le MEDEF à l’échelle européenne) ont dénoncé l’ « interdiction édictée par les USA d’importation de bœuf européen pour cause d’ESB » comme une « barrière au commerce », obstacle qu’il convenait d’éliminer. Des sociétés de l’agrobusiness européen ont également présenté les normes américaines de sécurité alimentaires concernant le lait « grade A » (haut de gamme) comme un obstacle « qu’elles espèrent voir supprimer via le TAFTA ».

  1. La dépendance croissante aux carburants

BUSINESSEUROPE, qui représente également des sociétés pétrolières européennes comme BP, a demandé que le TAFTA interdise les crédits d’impôts pour l’usage de carburants alternatifs, plus sympathiques pour le climat, ces produits nouveaux comme ceux dérivés des algues, qui permettent de réduire les émissions de gaz carbonique.

  1. Les médicaments dangereux

Les firmes pharmaceutiques européennes demandent que la FDA (Food and Drug Administration, agence fédérale qui veille à la qualité de la nourriture et des médicaments ; Sanofi, par exemple, doit faire valider ses nouveaux produits avant leur importation) soit déchargée de l’une de ses missions actuelles qui est d’assurer l’innocuité des médicaments vendus aux USA. Les pharmaciens proposent que le gouvernement US accepte tel quel le dogme qu’une drogue produite en Europe est bonne pour le consommateur US.

  1. Les médicaments onéreux

La PhRMA (association américaine des pharmaciens, recherche et production), un puissant lobby dont fait partie en particulier Pfizer, pousse à limiter, par le biais du TAFTA, la possibilité pour les gouvernements US et UE de négocier à la baisse le prix des médicaments, en particulier dans des programmes de santé visant les petits contribuables. C’est ainsi que le gouvernement US utilise ce type de démarche pour abaisser le prix des soins médicaux prodigués aux vétérans (les anciens combattants) entre autres des conflits armés. L’administration Obama a proposé d’agir de même pour limiter la hausse des coûts de santé dans le cadre du Medicare.

  1. Vol des données privées

Des entreprises US, dans les domaines de la technologie et de la communication, demandent avec insistance que le TAFTA rende plus simple pour elles la collecte d’informations personnelles (téléphone, domicile, statut social, données informatiques) pour leur permettre de dresser nos profils de consommateur.

  1. La réduction de création d’emplois locaux grâce à des règles « buy local » (acheter les produits locaux)

Les décideurs et les entrepreneurs de l’UE ciblent de manière prioritaire l’élimination, grâce au TAFTA, des politiques bien ancrées aux US du « buy American » et du « buy local ». Ces dispositions assurent que l’argent des contribuables US est réinvesti dans des projets gouvernementaux qui créent des emplois « à la maison ». Dans l’UE, on espère que le TAFTA sonnera la fin de cette politique.

  1. De la nourriture génétiquement modifiée dissimulée

D’ores et déjà, dans environ la moitié des États américains, des lois imposent l’étiquetage de la nourriture contenant des OGM. Des firmes qui produisent des OGM, comme Monsanto, sont dans l’incapacité d’inverser cette tendance chez nous, elles s’en remettent maintenant au TAFTA pour obtenir l’interdiction (partout) de ces signalements.

  1. Des jouets  dangereux

Les fabricants européens de jouets (représentés par Toy Industries of Europe) ont reconnu qu’il y a des différences entre les législations US et UE en matière de sécurité des jouets, en particulier dans le domaine de « l’inflammabilité, des dangers chimiques et microbiologiques ». Malgré cela, leur but avoué est d’obtenir que les parents US acceptent de faire confiance aux jouets certifiés à l’étranger.

  1. La subordination des États à des lois faites sur mesure pour les multinationales.

Suit un lien qui renvoie à un article du Monde Diplomatique qui commence par évoquer la plainte qu’a émise Veolia contre l’État égyptien qui avait porté en 2011 (pour le printemps) l’équivalent du SMIC de $56 à $99. Un manque à gagner insupportable pour la multinationale, qu’il convient de compenser, que l’État égyptien doit compenser.

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