LE TAFTA ET LA LDH


La réunion régionale Midi-Pyrénées de la LDH réunie le 12 avril 2014 à Martel constate l’absence de réaction des instances nationales aux négociations en cours sur le Traité Transatlantique (ou PTCI ou TAFTA ou TTIP) entre les Etats-Unis et la Commission Européenne.

Les éléments d’information qui filtrent de ces tractations en principe secrètes, et le précédent du NAFTA (North American Free Trade Agreement, en vigueur depuis vingt ans)  nous portent à penser que la mise en œuvre de ce traité entraînerait des atteintes graves aux différents droits de l’Homme auxquels notre association est attachée : droits des personnes privées, droits de l’Homme en société, droits du travail, « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »,…)

Les aspects purement commerciaux du traité, comme une annulation indifférenciée des droits de douane, pourraient entraîner de graves conséquences pour nos sociétés, en particulier dans le domaine de l’agriculture. Sur ce plan, les conséquences du NAFTA sur le Mexique sont éloquentes.

Les aspects les plus préoccupants sont dans la volonté d’uniformisation des législations, réglementations et normes, qu’elles soient sociales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales ou techniques, entre les États-Unis et l’Europe : cela se traduirait pour nous par un alignement sur le moins-disant états-unien, au grand profit des « investisseurs ». Ceux-ci de plus pourraient attaquer les États devant des « tribunaux d’arbitrage» à la mode de l’OMC si une disposition leur semblait de nature à porter atteinte à leurs profits. Les sanctions sont des « compensations », qui peuvent se chiffrer en milliards de dollars, par lesquelles les grandes firmes peuvent donc imposer leur loi aux États, qui ne seraient ainsi plus souverains.

Les membres de la réunion régionale regrettent que le Comité Central n’ait pu être informé sur le contenu de ce projet de TAFTA et que le Bureau National n’ait pas encore pris la décision minimale que nous sommes en droit d’attendre de lui : l’adhésion de la LDH au collectif « Stop TAFTA ! » dans lequel elle retrouverait les associations citoyennes avec lesquelles nous avons l’habitude de collaborer.

Les  élections européennes à venir nous semblent un temps adapté pour faire entendre notre parole qui doit se placer dans la ligne des résolutions que nous avons adoptées lors du Congrès de Niort.

La Convention du mois de juin est un autre temps pour construire une parole de la LDH sur cette question. Nous espérons que cela pourra y être discuté. Nos délégués y porteront cette demande.

Texte rédigé par 3 ligueurs MP : GDC (Rodez), JCP (Colomiers), JCB (Martel), envoyé à communication@ldh-france.org et aux trois élus nationaux de la région le 21 avril 2014.

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