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Le quizz des comparutions immédiates

Les questions (posées en introduction de la conférence sur « les comparutions immédiates à Toulouse en 2011″ avec Patrick Castex et Rémi Cochard, à Souillac le 6 décembre 2012)

1. La procédure « accélérée » de comparution immédiate peut être utilisée pour des infractions quand la peine encourue est

Supérieure à deux ans Inférieure à

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